Projet de l’Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés

Projet de l’Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés ce projet complémentaire en appui en intrants agricoles et accompagnement des agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba dans leurs activités agricoles de culture vivrière de maïs, portera sur la saison agricole 2026-2027 et pour un rendement moyen de 5 tonnes de maïs par l’hectare Date limite de soumission : 2026-11-02

Province : Haut-Katanga

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECT N° 009/CSR/2026

NT001/LEG/10/2026 Date: 21-10-2026

RUBAMIN SARL,

RCCM: CD/LSH/RCCM/14-B-01657, CAPITAL SOCIAL: 25 000 000 USD

ID NAT 05-B0500-N47170F, NIF: A0814806D

Siège Social: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo

Sise : 26/27, Route Kambove Likasi.

Mobile : +243 999995300 Email : info@rubamindrc.com

Website : www.rubamindrc.com

Appel d’offre

Sujet: - Projet de l’Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés

Je vous écris pour vous inviter à soumettre une offre pour projet de l’Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés

Brève description: ce projet complémentaire en appui en intrants agricoles et accompagnement des agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba dans leurs activités agricoles de culture vivrière de maïs, portera sur la saison agricole 2026-2027 et pour un rendement moyen de 5 tonnes de maïs par l’hectare.

Bénéficiaires : Les agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda- Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba ; 180 ménages, en raison d’un hectare/Manage et 30 hectares/Quartier.

La portée des travaux est définie à l’annexe 1.

Nous accepterons les offres jusqu’au 02-11-2026, 17 :00 heures.

Annexes obligatoires avec appel d’offres :

• - Offre commerciale (profil de l’entreprise, tarification, etc.) ;
• - Documents de conformité légale ;
• - Offre technique et certificat d’expérience ;
• - Preuve du capital social et de l’actif ;
• - Certificat ARSP.

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECT N° 009/CSR/2026

Veuillez soumettre votre offre dans un fichier protégé par mot de passe à l'adresse électronique info@rubamindr.com ou dans une enveloppe scellée à notre bureau administratif à Rubamin SARL, 26/27, Route Kambove Likasi.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l'attribution du marché à la requérante par simple soumission et en remplissant tous les critères d'appel d'offres.

La procédure d'appel d'offres peut être annulée à tout moment sans autre information.

Cordialement.

Si

Annexes:

• 1. Portée des travaux (annexe 1) ;
• 2. Instructions Relatives À L'Appel D'Offres (Annexe 2) ;
• 3. Modèle de contrat (Annexe-3) ;
• 4. Formulaire d'écart (annexe 4) ;
• 5. Formulaire d'accusé de réception (annexe 5).

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECTN° 009/CSR/2026

ANNEXURE1

le contractant doit respecter les spécifications énoncées à l'article 1 de l'annexe 3, qui détaillent l'Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés.

Pour RUBAMINS.A.R.l.

ANITA TSHllONDI MAlU

Directrice de Liaison

Fait à Lubumbashi

ANNEXE-2

RUBAMIN SARL,

RCCM/14-B-1657, ID NAT 05-B0500-N47170F, NIF: A0814806D

Capital Social: USD25.000.000

Siège Social: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo

Sise : 26/27, Route Kambove Likasi.

www.rubamindrc.com

INSTRUCTIONS AU SOUMISSIONNAIRES/APPEL D’OFFRES

Veuillez noter que ces instructions ne feront pas partie du contrat avec le soumissionnaire retenu.

Généralités :

• 1. Ces instructions concernent le périmètre des services mentionnés à l’annexe 3 du modèle de contrat.
• 2. Soumissionnaire/Appel d’offres : l’organisation/entreprise soumettant l’appel d’offres.
• 3. Lettre d’accompagnement : La lettre du soumissionnaire qui accompagne l’appel d’offres doit indiquer le nom de l’organisation/entreprise, le(s) nom(s) de la (des) personne(s) à contacter, les numéros de téléphone/portable et l’adresse électronique.

Instructions :

• 4. Fournir une procuration ou une résolution du conseil d’administration autorisant la signature de tous les documents pour la soumission à l’appel d’offres.
• 5. Fournir des informations sur tout litige en cours.
• 6. Indiquer le nombre total d’employés dans votre effectif.
• 7. Indiquer si un administrateur/directeur/associé a été reconnu coupable dans le passé et, si c’est le cas, fournir des détails sur les infractions.
• 8. Fournir une liste des activités de RSE réalisées par le soumissionnaire pour la population locale en RDC.
• 9. Déduction par Rubamin SARL au taux de 1,2% avant tout paiement en faveur de l’ARSP.

Présentation des documents d’offres :

ANNEXE-2

Les soumissionnaires peuvent soumettre l’annexe 5 – Déclaration d’intérêt après la publication de l’avis d’appel d’offres, puis les documents d’appel d’offres complets d’ici le 2 novembre 2026.

Les soumissionnaires peuvent soumettre les documents à l’appel d’offres jusqu’au 2 novembre 2026, 17h00, à info@rubmindrc.com et/ou dans une enveloppe scellée à notre bureau administratif à Rubamin SARL sise, 26/27, Route Kambove Commune de Panda, Likasi, Province du Haut-Katanga, RD Congo.

Pièces obligatoires à joindre à votre offre :

• • Offre commerciale (profil de l’entreprise, tarification, etc.)
• • Documents légaux de l’entreprise : RCCM, Statuts, Certificat ARSP, Extrait du registre de RCCM, Numéro national d’identification, NIF, Certificat TVA, Enregistrement auprès de l’ONEM, INPP, CNSS, Certificat de dédouanement fiscal, Permis de construire et coordonnées bancaires sur papier à en-tête et sur lettre bancaire, Lettre d’autorisation d’exécuter le contrat, Une copie certifiée conforme du schéma d’actionnariat, qui prouve que la majorité du capital social est détenu par des ressortissants congolais, y compris le conseil d’administration/direction, qui sont dirigés par des ressortissants congolais
• • Liste des salariés et de leurs capacités professionnelles
• • Offre technique et certificat d’expérience
• • Certificat ARSP (applicable aux fournisseurs locaux enregistrés en RDC)
• • 3 dernières années de dossiers de sécurité
• • Contrat Annexure 3
• • Annexe 4-Formulaire - Écarts

VEUILLEZ NOTER :

• • Conservez une copie de l’appel d’offres pour vos dossiers.
• • Assurez-vous que votre Offre a été reçue par RUBAMIN SARL dans les délais et le lieu stipulés par le délégué autorisé.
• • L’Offre restera valable et ouverte à l’acceptation de Rubamin SARL jusqu’au 02 novembre 2026.
• • Avant la date de clôture, Rubamin SARL peut modifier, changer ou amender les documents de l’appel d’offres en émettant formellement des addenda écrits.

TERMES ET CONDITIONS

Les conditions du contrat sont les termes et conditions énoncés à l’annexe 3. Tout écart par rapport aux conditions générales standards de Rubamin doit etre consigné selon le format de l’annexe 4.

ANNEXE-2

MONNAIE

Rubamin SARL effectuera les paiements dans la monnaie de l’accord soit en dollar américain (USD).

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Annexe 2

Rubamin SARL se réserve le droit de rejeter ou d’accepter tout ou partie d’une offre ou de rejeter toutes les offres sans donner de raisons.

REJET DE L’OFFRE

Une offre peut être rejetée si :

• • Elle est reçue après la date et l’heure de clôture stipulées dans l’invitation à soumissionner ou tout amendement à celle-ci.
• • Elle contient une altération ou irrégularité non autorisée.
• • Il n’adhère pas au protocole de communication pour communiquer pendant le processus de demande de la tarification.
• • Elle ne contient pas les informations nécessaires à une comparaison et à une évaluation appropriées.
• • Elle n’est pas soumise sur les formulaires fournis ou ne respecte pas les exigences commerciales et techniques de la demande de devis.
• • Un soumissionnaire unique invité soumissionne en tant que consortium ou coentreprise sans l’autorisation écrite de Rubamin SARL.
• • Un seul soumissionnaire invité soumissionne en tant que consortium ou coentreprise sans autorisation écrite de Rubamin SARL.
• • Toute autre raison jugée valable par Rubamin SARL.

Cet ensemble d’instructions est fourni pour assurer un processus d’appel d’offres harmonieux et équitable. Votre respect de ces instructions est grandement apprécié.

Si vous avez des questions ou avez besoin de clarifications, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@rubamindrc.com.

CONTRAT POUR APPUI EN INTRANTS AGRICOLES AUX

AGRICULTEURS DES VILLAGES IMPACTÉS

POUR L’EXERCICE 2026-27.

ENTRE

RUBAMIN SARL (LA SOCIETE/CLIENTE)

ET

_____________________(CONTRACTANT)

NOVEMBRE 2026

1

CONTRAT POUR APPUI EN INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS DES

VILLAGES IMPACTÉS POUR L’EXERICE 2026-27

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société RUBAMIN SARL ayant pour siège social 22 Avenue Ditu, Q/Lido-Golf, Lubumbashi, Province Haut Katanga, et plant au 26-27, route Kambove, commune panda, ville le Likasi, Province Haut Katanga, République Démocratique du Congo, RCCM numéro CD/LSH/RCCM/14-B-01657 et

portant l’identification national N°05-B0500-N47170F représentée par son _______________________d’une part dénommée La Rubamin/cliente ;

ET

______________________________________, ayant son siège social établi dans la______________________________, enregistrée au N°RCCM

:__________________, et l’Identification Nationale :______________________, NIF : _________________, représentée par son Gérant,

______________________, Email : ________________________, ci-après dénommé «Contractant»;

Ci-après dénommées conjointement «parties» et individuellement «partie».

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET A CONVENU QUE :

Article premier : Objet du marché

La Société/Cliente confie au contractant qui accepte l’exécution des activités du Projet D’APPUI EN INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS DES VILLAGES IMPACTÉS PAR LA SOCIETE RUBAMIN POUR L’EXERCICE 2026-27, qui entre dans le cadre de respect des engagements pris dans le cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises. Ce projet doit être exécuté suivant les descriptions et les documents détaillés du projet du présent Contrat en tant qu’Annexe -3. Sauf indication contraire dans le présent contrat, Le Contractant fournira les engrais, les matériels aratoires, l’expertise et les outils nécessaires à la bonne exécution du projet.

Article 2 : Durée du contrat

La durée du contrat est de 7 mois à compter de la signature du Contrat, c’est- à-dire jusqu’au_____________________.

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Article 3 : Prix du contrat

Le coût du Contrat est conforme à l'Annexe-1.

Le Contractant effectuera les tâches énumérées à l'Annexe 3.

Article 4 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies à l'Annexe 2 du présent contrat.

Article 5 : Paiement des factures

Le paiement est effectué dans un délai de huit (8) jours ouvrables, à compter à la date de la signature du présent contrat par les deux parties sauf au cas contraire prévu à l'article 4 ci-dessus, après réception et acceptation de la facture par la Société. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire du

Contractant, dont les détails sont les suivants :

• • Banque :
• • Intutilé du compte :
• • Numéro de compte :
• • Type de Compte : Courant USD

Article 6 : Impôts

Le Contractant est responsable du paiement de toutes les taxes, impôts sur le revenu, et de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicables conformément aux dispositions des lois et règlements fiscaux applicables.

Toutefois, étant un projet agricole, les parties reconnaissent expressément que les produits agricoles bénéficient d’une exonération par l’état congolais

Le Contractant prend toutes les mesures nécessaires à cet égard et est réputé avoir connaissance de l'application de toutes les lois fiscales pertinentes.

Si Le Contractant ne fournit pas les preuves et les reçus requis, la compagnie peut payer au nom de l'entrepreneur et recouvrer les montants payés dans le paiement des factures de l'entrepreneur.

La déduction au titre du l’ARSP, le cas échéant, est la responsabilité de la Rubamin avant d'effectuer le paiement à le Contractant.

Article 7 : Obligations du Contractant

7.1. Obligation de respecter les termes du contrat

Dans le cadre des obligations expresses ou implicites qui lui incombent en vertu du présent contrat, le Contractant doit, à la satisfaction aux bénéficiaires du projet, exécuter et suivre l'avancement des activités, rectifier les défauts 3

éventuels et fournir tout le soutien technique, le matériel, les engrais, la main- d'œuvre spécialisée, ainsi que les techniques et les outils nécessaires à la bonne exécution des travaux avec le soin et la diligence appropriés.

7.2. Responsabilité de la bonne exécution du Projet d’appui en intrants agricoles aux agriculteurs des quartiers impactés pour l’exercice 2026-27, incombe au contractant.

Le contractant s’engage à mener à bien le projet visé à l'annexe 3 du présent contrat et est responsable de l'exécution des obligations ci-après,

notamment :

• a) Fournir les intrants agricoles ;
• b) Fournir les matériels aratoires ;
• c) Identifier et sélectionner les bénéficiaires ;
• d) Faire signer aux agriculteurs bénéficiaires un acte d’engagement portant le respect de la philosophie du projet ;
• e) Former et renforcer en capacité les bénéficiaires ;
• f) Faire le suivi des bénéficiaires pour un bon rendement et des

résultats escomptés.

A cet effet, il est rappelé que le contractant se fixe les objectifs suivants :

• • Exécuter le projet dans le délai et de manière impartiale, dans la transparence et efficace ;
• • Introduire et appliquer des procédures simplifiées efficaces et contrôlables,

Le contractant est pleinement responsable de la stabilité et de la sécurité du projet ; toutes les activités qui cadrent avec l’objet du présent contrat.

7.3. Responsabilité du fait du travail

Le contractant est responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés et choisit l’exécution des activités prévues dans le présent contrat.

Rubamin/cliente ne peut exiger l'entrepreneur de retirer immédiatement toute personne employée par l'entrepreneur aux fins de l'exécution s'il estime que sa conduite ou son incompétence ou la négligence avec laquelle il s'acquitte de ses fonctions le justifient ou s'il estime, pour toute autre raison valable, qu'il ne devrait pas être employé dans la mise en œuvre du projet. Dans ce cas, la personne concernée ne doit plus être employée sur le site sans l'autorisation écrite de la société/Cliente. Toute personne ainsi exclue du projet sera remplacée dans un meilleur délai par une personne compétente.

Le Contractant doit, sur demande écrite du Rubamin, démettre de sa fonction dans le cadre du présent contrat tout membre de son personnel qui, de l'avis de ce dernier, ne satisfait pas critères. Une telle demande de retrait ou de

4

remplacement ne constituera pas un motif de résiliation ou de résiliation partielle ou totale du présent contrat.

Tous les frais résultants de la révocation ou du remplacement d'un ou de plusieurs membres du personnel du contractant seront à la charge du Contractant.

7.4. Accidents du travail

Rubamin/cliente ne pourra être tenue responsable des dommages et intérêts dus en vertu des lois applicables à la suite d'un accident du travail subi par un travailleur ou toute autre personne employée par le Contractant.

7.5. Risques

Tous les risques de perte ou de dommages matériels et corporels et de décès survenant pendant l'exécution des activités qui cadrent avec le présent contrat ou à la suite de l'exécution des activités autres que les risques exclus sont de la responsabilité du contractant.

7.6. Équipements de protection individuelle (EPI)

Le Contractant a l’obligation de sécuriser ses employées. Elle doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employées. Ces mesures comprennent le port obligatoire d'équipement de protection individuelle sur terrain.

Le Contractant fournira à ses employées des tenues de travail appropriées, pour leur sécurité pendant les activités.

Article 8 : Exigence générale

Tous les activités menées en vertu du présent contrat ou tout travail commandé dans le cadre de l'exécution de ce projet doivent être exécutés conformément aux prescriptions et aux normes techniques en vigueur et peuvent être surveillés et/ou validés par le Rubamin/cliente.

Article 9 : État du chantier

Le contractant s’est rendu sur le site où les travaux seront réalisés et est pleinement conscient de toutes les difficultés que pose la réalisation de ces travaux, afin de prévoir les charges éventuelles dans ses prix unitaires définitifs.

Aucune réclamation sur les prix ne sera acceptée.

Article 10 : pénalités en cas de retard

Si Le Contractant ne termine pas les activités prévues dans le présent contrat, dans le délai imparti, Rubamin/cliente appliquera une pénalité de retard de 5 % du montant total du contrat par mois de retard.

5

Article 11 : Indemnités

Le Contractant est responsable de toute perte, dépense, réclamation pour perte ou dommage à la propriété et décès causés par ses propres actes ou omissions, et indemnise Rubamin/cliente.

Le Contractant prendra toutes les mesures nécessaires pour atténuer toute perte ou tout dommage qui pourrait survenir.

Article 12 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié comme suit :

• a. La résiliation est précédée d'une mise en demeure assortie d'un délai déterminé. Si le Contractant ne remédie pas à la déficience qui lui est imputable dans le délai fixé par la notification, Rubamin peut résilier unilatéralement le Contrat.
• b. En cas de résiliation du contrat, Rubamin/cliente et le Contractant évalueront les activités menées, et le préjudice financier subi par les parties en vue notamment d'établir le décompte de chaque partie.

Article 13 : Notifications

Toute notification effectuée en vertu du présent contrat sera adressée aux adresses suivantes :

Pour Rubamin : Rubamin SARL

26-27, Route Kambove

Commune de Panda, Ville de Likasi

Province du Haut-Katanga, RD Congo

Email: info@rubamindrc.com

Pour Le Contractant : _____________

Email :

Article 14 : Sous-traitance - Cession du marché

Sans l'accord préalable du Rubamin/cliente, le Contractant ne sous-traitera pas l'exécution des activités ou la cession, ne cédera pas, ne donnera pas en nantissement ou ne cédera pas autrement tout ou partie du présent Contrat, ses droits, ses réclamations ou ses obligations contractuelles.

Article 15 : Confidentialité

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers, même après la résiliation du présent Contrat, les informations et images confidentielles dont il

6

a eu connaissance par le biais du présent contrat, et à ne pas divulguer et publier le présent Contrat.

Article 16 : Régularité administrative du contractant

Tous les documents administratifs importants doivent être conservés sur place par le contractant pour permettre aux autorités compétentes de procéder à des contrôles. L'entrepreneur doit avoir un dossier complet sur place. Tout le personnel du contractant doit être déclaré régulièrement, il doit avoir une régularité fiscale conformément à la loi en vigueur. La Société décline toute responsabilité pour l'irrégularité fiscale et la mauvaise gestion administrative du Contractant.

Article 17 : Documents contractuels

Le présent contrat remplace, le cas échéant, toute autre négociation et/ou accord ou écrit et constitue l'intégralité du contrat entre les parties pour la fixation et le retrait de la tôle de toit.

Les autres conditions générales du Rubamin et les annexes, le cas échéant, dûment acceptées et signées par les parties font partie intégrante du présent accord.

Article 18 La lutte contre le blanchiment de capitaux et les droits de la personne

Le Contractant accepte de coopérer dans la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que ces crimes ne soient utilisés pour financer des violations des droits de l'homme.

Le Contractant accepte et confirme qu'il reçoit et lit la Politique anti- corruption, corruption et prévention de la fraude, droits de l'homme de la Société et doit s'assurer de sa conformité. Tout non-respect de la même politique sera traité par Rubamin.

Le Contractant convient en outre que les violations des droits de l'homme ne seront pas tolérées, et le contractant prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir de telles violations.

Article 19 : Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la Loi en RDC et sera soumis à la juridiction exclusive de à Lubumbashi, RD Congo.

Article 20 : Règlement des différends

Il est convenu entre les parties qu'en cas de différend entre elles, elles devront d'abord le résoudre à l'amiable par un processus de discussion et de conciliation mutuelles.

7

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend à l'amiable, les droits et obligations des parties découlant du présent contrat ou d'une violation de celui-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lubumbashi.

Article 21 : Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.

Article 22 : Signature

Ainsi fait et signé à ____________, le ____________ 2026 en deux (2) exemplaires originaux, collectivement appelés document unique, les Parties reconnaissent en avoir reçu un (1) chacun.

Pour RUBAMIN S.A.R.L. Pour .................(Contractant)

NOM :

Désignation : NOM :

Désignation

8

ANNEXE 1

Montant du contrat

Le coût global du contrat est de USD ____________ (Dollars Americain ____________), les détails sont comme ci-dessous :-

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GENERAL (I+II+III) | | | | | ---------

ANNEXE 2

Modalités de paiement

• 1. Paiement de USD ____________ après achèvement à 100% des travaux.
• 2. Tous indicateurs d’impact positif du projet seront certifiés par le CLD (COMITE LOCAL DE DEVELOPPEMENT) et vérifiés par les vérifications internes de la société/cliente avant que le paiement ne soit effectué ;
• 3. Aucun paiement en espèces sera effectué, le paiement sera effectué dans le compte bancaire du contractant ;
• 4. Les activités seront exécutées par le Contractant conformément à la portée des activités définie à l'Annexe 3.

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ANNEXE 3

SPÉCIFICATION, ÉTENDUE DES ACTIVITES ET CARTE

Titre du projet : Appui en intrants agricoles aux agriculteurs des villages impactés.

Durée du projet : 1 année agricole

Période de commencement : 4ème trimestre 2026 (septembre)

Contexte et justification du projet : Parmi les projets inscrits dans le cahier des charges de responsabilité sociétale de la société RUBAMIN SARL, il figure la réhabilitation d’un pont reliant le quartier Kamilopa et le quartier Kiwele. Cependant, ce projet a été en dédoublement avec le projet prioritaire de la DOT/KAIPENG. Ainsi, en unanimité le CLD a opté de transférer le budget prévu pour ce dernier au projet d’appui en intrants agricoles et matériels aratoires.

Il sied de noter que la mise en œuvre du programme agricole provincial est encore loin de toucher tous les petits exploitants agricoles de la province en général et ceux des communautés de la Commune Panda en particulier, notamment les agriculteurs de Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba. Actuellement, la production du maïs dans la contrée est de 3,5t/ha.

Face aux contraintes de production agricole et celles de continuer d’assurer la sécurité alimentaire des ménages de la commune PANDA, les populations des quartiers susmentionnés ont inscrit parmi leurs priorités de développement l’acquisition des intrants agricoles et des matériels aratoires. Grace à l’opportunité offerte par le nouveau Code minier en instituant le cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières, le projet d’appui en intrants agricoles aux communautés impactées par l’entreprise minière RUBAMIN SARL a figuré sur la liste des besoins négociés et retenus dans le cahier des charges de cette société minière. Bien que cela, le besoin d’appui en intrants agricoles accroît toujours suite la croissance démographique. C’est ainsi,

Brève description ce projet complémentaire en appui en intrants agricoles et accompagnement des agriculteurs des

11

quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele,

Mutshanga et Kampemba dans leurs activités

agricoles de culture vivrière de maïs, portera sur la

saison agricole 2026-2027 et pour un rendement

moyen de 5 tonnes de maïs par l’hectare.

Bénéficiaires : Les agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba ;

180 ménages, en raison d’un hectare/Manage et 30

hectares/Quartier.

Localisation du projet (lieu

de mise en œuvre) Les quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi,

Kiwele, Mutshanga et Kampemba

Objectifs - Contribuer à la promotion de sécurité alimentaire

et au développement de l’agriculture durable ;

• - Accroître sensiblement la production agricole ;
• - Augmenter les revenus des ménages agricoles

des communautés impactées ;

• - Améliorer l’alimentation des ménages agricoles

des communautés impactées.

Résultats attendus - La promotion de la sécurité alimentaire assurée ;

• - La production agricole accrue avec un rendement

à l’hectare d’au moins 5 tonnes de maïs ;

• - L’alimentation des ménages agricoles améliorée ;
• - Les nouvelles techniques agricoles apportées par

l’accompagnement technique dans les ménages

des bénéficiaires directs et de toute la

communauté impactée en général ;

• - L’auto-prise en chargé des bénéficiaires assuré.

Stratégie de mise en œuvre - Identification des bénéficiaires par RUBAMIN du projet SARL en collaboration avec le CLD, les techniciens

des secteurs AGRIPEL et DERU. Les critères de

sélection des bénéficiaires sont notamment :

• • Etre habitant dans l’un de ces quartiers

impactés par le projet minier RUBAMIN ;

• • Ne pas être bénéficiaire d’un autre projet

d’appui ou d’un organisme ou ONG en

intrants agricoles ;

• • Avoir son propre champ à ± 10 km de

périphérie de la ville de Likasi pour faciliter

les études pédologiques et

l’accompagnement ;

• • Etre de bonne moralité et avoir un bon

témoignage ;

12

• • Etre un agriculteur actif, c’est-à-dire avoir un champ en cours d’exploitation pendant 2 saisons agricoles précédentes ;
• • Disposer au moins d’un espace de 1 ha sur le tronçon indiqué.
• - Signature par les ménages agricoles bénéficiaires de l’appui d’un acte d’engagement portant respect de la philosophie du projet ;
• - Mise à disposition par RUBAMIN SARL des intrants agricoles et des matériels aratoires pour les ménages agricoles bénéficiaires ;
• - Terrains à emblaver acquis par les ménages agricoles ;
• - Préparation des terrains et toutes les opérations agricoles à charge des ménages agricoles bénéficiaires ;
• - Formation et autres appuis techniques (visite de terrain et supervision des agriculteurs) à charge de RUBAMIN SARL ;
• • Stratégies agricoles envisagées :
• - Autosuffisance alimentaire : elle consiste à appuyer les communautés impactées en production des cultures vivrières de première nécessité et renforcer leurs revenus de ménage.
• - Gestion des remboursements, acquisition et stockage des intrants (semences, engrais, herbicides e matériels aratoires) à charge de RUBAMIN SARL pour en assurer la protection et le gardiennage.

Suivi-évaluation : Le suivi-évaluation sera assuré conformément aux dispositions légales ; tel que prévu par le règlement minier notamment par le Comité Local de Suivi (CLS) présidé par Monsieur le Maire de la ville de Likasi, DPEM, ACE et FNPSS. Il portera sur un certain nombre de volets, savoir : le respect des procédures de suivi-évaluation d’un projet, les critères de sélection des bénéficiaires, le respect des échéances et du calendrier agricole, la conformité des intrants (semences, engrais et herbicide), l’audit des dépenses effectuées ainsi que les résultats attendus. En temps opportun, le CLS et les autres structures précitées communiqueront à RUBAMIN SARL le calendrier de leurs activités. A l’issue de chaque session de

13

suivi-évaluation, un rapport sera élaboré et

partagé avec RUBAMIN SARL dans le but de

corriger les éventuelles erreurs de gestion et

d’exécution du projet. Les services de l’Etat à

savoir la Direction de protection de

l’environnement minier (DPEM), le Fonds National

de Promotion et de Service Social (FNPSS) et

l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)

effectueront à un second niveau le contrôle de

l’exécution du projet.

Indicateurs objectivement

vérifiables (IOV)

• • Nombre de bénéficiaires sélectionnés ;
• • Rendement à l’hectare fixé ;
• • Nombre d’hectares emblavés ;
• • Quantité d’intrants agricoles fournis ;
• • Nombre d’outils aratoires fournis ;
• • Nombre de missions de suivi réalisées par les

structures compétentes.

Pour RUBAMIN S.A.R.L. Pour .................(Contractant)

NOM :

Désignation :

NOM :

Désignation

14

ANNEXURE-4

RUBAMIN SARL

RCCM/14-B-1657, ID NAT 05-B0500-N47170F, NIF : A0814806D

Capital Social : USD25.000.000

Siège Social: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo

Sise : 26/27, Route Kambove, Likasi.

www.rubamindrc.com

FORMULAIRE DE DÉROGATION AU CONTRAT

Veuillez cochez (√) sur la case appropriée:

[ ] Nous avons lu, accepté et nous nous engageons à respecter toutes les conditions générales standards de Rubamin SARL figurant à l’Annexe 3, faisant partie de l’appel d’offres et autres documents.

[ ] Nous avons lu, accepté et nous nous engageons à respecter toutes les conditions générales standards de Rubamin SARL figurant à l’Annexe 3, sauf

pour les exceptions ci-dessous :

N° de Texte d’origine Texte proposé Observations,

l’article s’il y a lieu

Pour....................................................... (Nom du soumissionnaire proposé)

Signature:

Nom:

Désignation :

N° de contact :

Adresse mail :

Date:

Annexure-5

RUBAMIN SARL,

RCCM/14-B-1657, ID NAT 05-B0500-N47170F, NIF: A0814806D

Capital Social: USD25.000.000

Siège Social: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo

Sise : 26/27, Route Kambove Likasi.

www.rubamindrc.com

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE L’OFFRE

Veuillez cocher (√) sur la case appropriée et envoyer un accusé de réception dûment signé à contract@rubamindrc.com ou à notre bureau administratif à Rubamin SARL, au 26-27, Route Kambove, Commune de Panda, Likasi, Province du Haut-Katanga, RD Congo, avant le 2 novembre 2026 à 17 :00 heures.

[ ] Nous accusons réception de l’offre et confirmons notre participation.

[ ] Nous accusons réception de l’offre et exprimons toutefois notre désintérêt à participer

à l’appel d’offres, pour la raison mentionnée ci-dessous :

[Inclure une justification succincte de la non-participation à l’appel d’offres]

Informations de contact du soumissionnaire

Nom du soumissionnaire:

Nom de la personne à contacter:

Désignation:

Numéro de contact :

Accusé de réception des conditions générales

[ ] Nous avons lu les modalités du

contrat et nous sommes d’accord

avec elles.

[ ] Nous avons lu les modalités, mais

nous aimerions proposer quelques

dérrogations. Réf. Formulaire de

demande de dérogation au contrat en

tant qu’annexe 4

Nom:

Signature Date:

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECT N° 009/CSR/2026

NT001/LEG/10/2026 Date: 21-10-2026

RUBAMIN SARL,

RCCM: CD/LSH/RCCM/14-B-01657, CAPITAL SOCIAL: 25 000 000 USD

ID NAT 05-B0500-N47170F, NIF: A0814806D

Registered Office: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Haut Katanga Province, Democratic Republic of Congo

Located at: 26/27, Route Kambove Likasi.

Mobile: +243 999995300 Email: info@rubamindrc.com

Website: www.rubamindrc.com

Invitation to Tender

Objet : - Projet d’appui en intrants agricoles pour les agriculteurs des villages impactés

Je vous écris pour vous inviter à soumettre une offre pour le Projet d’appui en intrants agricoles pour les agriculteurs des villages impactés.

Résumé : ce projet complémentaire, fournissant des intrants agricoles et un appui aux agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba pour leurs activités de culture vivrière de maïs, couvrira la saison agricole 2026-2027, visant un rendement moyen de 5 tonnes de maïs par hectare.

Bénéficiaires : Agriculteurs des quartiers Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba ; 180 ménages, à un

hectare per household and 30 hectares per neighbourhood.

L’étendue des travaux est définie dans l’Annexe 1.

We will accept tenders until 02-11-2026, 17:00 hours.

Pièces obligatoires à joindre à l’offre :

• - Commercial offer (company profile, pricing, etc.);
• - Legal compliance documents;
• - Technical offer and experience certificate;
• - Preuve du capital social et des actifs ;
• - ARSP certificate.

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECT N° 009/CSR/2026

Veuillez soumettre votre offre dans un fichier protégé par mot de passe à l’adresse e-mail info@rubamindr.com ou dans une enveloppe scellée à notre bureau administratif à Rubamin SARL, 26/27, Route Kambove Likasi.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l'attribution du contrat au demandeur uniquement en raison de la soumission d'une soumission et du respect de tous les critères de la soumission.

The tender procedure may be cancelled at any time without further notice.

Yours sincerely,

Rubamin SARL

[signature]

Authorised Signatory

RCCM: 14-B-1657

Annexures:

• 1. Scope of Work (Annexure 1);
• 2. Instructions relatives à la soumission (Annexe 2) ;
• 3. Model Contract (Annexure 3);
• 4. Deviation Form (Annexure 4);
• 5. Acknowledgement of Receipt Form (Annexure 5).

RUBAMIN SARL

"Un partenaire fiable"

PROJECT N° 009/CSR/2026

ANNEXURE 1

L'Entrepreneur doit se conformer aux spécifications énoncées à l'Article 1 de l'Annexe 3, qui détaillent le soutien en intrants agricoles pour les agriculteurs des villages touchés.

Pour RUBAMIN S.A.R.L.

[signature]

ANITA TSHILONDI MALU

Director Liasioning

Done at Lubumbashi

[RUBAMIN SARL circular stamp]

RCCM: 14-B-1957

ANNEXURE-2

RUBAMIN SARL,

RCCM/14-B-1657 ID, NAT 05-B0500-N47170F, NIF: A0814806D

Capital Social: USD25.000.000

Siège Social: 22, AV, DITU, Q/LIDO GOLF, C/ Lubumbashi, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo

Sise : 26/27, Route Kambove Likasi.

www.rubamindrc.com

INSTRUCTIONS TO TENDERER/BIDDER

Veuillez noter que ces instructions ne feront pas partie du Contrat avec le soumissionnaire/offrant retenu.

General:

• 1. Ces instructions se rapportent à l'étendue des services mentionnée à l'Annexe-3 du modèle de contrat.
• 2. Soumissionnaire/Offrant : L'organisation/la société soumettant la soumission.
• 3. Lettre d'accompagnement : La lettre du soumissionnaire accompagnant la soumission doit indiquer le nom de l'organisation/de la société, la/les personne(s) de contact, le numéro de téléphone/téléphone portable de contact et l'adresse électronique.

Instruction:

• 4. Fournir une procuration ou une résolution du conseil autorisant la signature de tous les documents pour la soumission de l'appel d'offres.
• 5. Fournissez des informations sur tout litige en cours.
• 6. Indiquez le nombre total d’employés dans votre effectif.
• 7. Déclarez si un Administrateur/Gérant/associé a été condamné par le passé et, le cas échéant, fournissez les détails des infractions.
• 8. Fournissez une liste des activités RSE (CSR) réalisées par le Soumissionnaire pour les populations locales à

RDC.

• 9. Déduction par Rubamin SARL au taux de 1,2% avant d’effectuer tout paiement envers ARSP.

Soumission des documents d’appel d’offres :

Les soumissionnaires peuvent soumettre l’Annexe-5 Expression of Interest après la publication de l’invitation à soumissionner, puis compléter les documents d’appel d’offres d’ici le 02 novembre 2026.

ANNEXE-2

Les soumissionnaires peuvent soumettre les documents d'appel d'offres jusqu'au 02 novembre 2026, 17h00, à l'adresse contract@rubamindrc.com et/ou dans une enveloppe scellée à notre bureau administratif chez Rubamin SARL, 26/27, Route Kambove, Commune de Panda, Likasi, Province du Haut-Katanga, RD Congo.

Pièces obligatoires à joindre à votre offre :

• • Offre commerciale (profil de l'entreprise, tarification, etc.)
• • Documents de conformité légale : RCCM, Statuts, Certificat ARSP, Extrait du registre RCCM, Numéro d'identification national, NIF, Certificat TVA, Inscription à l'ONEM, INPP, CNSS, Certificat de régularité fiscale, Permis de construire et détails des comptes sur papier à en-tête et sur lettre de banque, Lettre d'autorisation pour exécuter le contrat, Copie certifiée du tableau de répartition du capital social, prouvant que la majorité du capital social est détenue par des nationaux congolais, y compris le conseil d'administration/la direction, qui sont dirigés par des nationaux congolais
• • Liste des employés et leur capacité professionnelle
• • Offre technique et certificat d'expérience
• • Certificat ARSP (applicable aux fournisseurs locaux enregistrés en RDC)
• • Registres de sécurité des 3 dernières années
• • Annexe-3 Contrat
• • Annexe 4 - Formulaire de déviations

VEUILLEZ NOTER :

• • Conservez une copie de l'Offre pour vos dossiers.
• • Veillez à ce que votre Offre ait été reçue par RUBAMIN SARL au lieu et dans le délai stipulés par le délégué autorisé.
• • L'Offre restera valide et ouverte à l'acceptation par RUBAMIN SARL jusqu'au 2 novembre 2026.
• • Avant la date de clôture, RUBAMIN SARL peut modifier, changer ou amender les documents RFQ en émettant formellement des addendas écrits.

TERMES ET CONDITIONS

Les conditions du contrat seront les Termes et Conditions énoncés à l'Annexe 3. Toute dérogation aux termes et conditions standard de Rubamin devra être déposée selon le format de l'Annexe 4.

ANNEXE-2

DEVISE

Le dollar des États-Unis (USD). Rubamin SARL effectuera les paiements dans la devise de l'Accord.

ACCEPTATION DE L'OFFRE

Rubamin SARL se réserve le droit de rejeter ou d'accepter la totalité ou une partie de toute offre, ou de rejeter toutes les offres sans fournir de raisons.

REJET DE L'OFFRE

Une offre peut être rejetée si :

• • Elle est reçue après la date et l'heure de clôture stipulées dans l'Invitation à soumissionner ou dans toute modification y afférente.
• • Elle comporte une altération ou une irrégularité non autorisée.
• • Elle ne respecte pas le protocole de communication pour les échanges pendant le processus de RFQ.
• • Elle n'inclut pas les informations requises nécessaires à une comparaison et une évaluation appropriées.
• • Elle n'est pas soumise sur les formulaires fournis ou ne suit pas les exigences commerciales et techniques de la RFQ.
• • Le Soumissionnaire ou une personne agissant en son nom s'adresse de manière inappropriée à un membre de l'équipe de Rubamin SARL ou offre un pot-de-vin ou une influence indue.
• • Un soumissionnaire invité soumet une offre en tant que consortium ou coentreprise sans l'autorisation écrite de Rubamin SARL.
• • Tout autre motif jugé valable par Rubamin SARL

Ce jeu d'instructions est fourni pour garantir un processus d'appel d'offres fluide et équitable. Nous vous remercions vivement de respecter ces instructions. Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions, n'hésitez pas à nous contacter à contract@rubamindrc.com.

CONTRAT POUR LE PROJET DE SOUTIEN AUX INTRANTS AGRICOLES POUR

AGRICULTEURS DANS LE VILLAGE TOUCHÉ POUR L'ANNÉE 2026-27

ENTRE

RUBAMIN SARL (LA SOCIÉTÉ/CLIENT)

ET

___________________ (ENTREPRENEUR)

NOVEMBRE 2026

1

CONTRAT POUR LE PROJET DE SOUTIEN D'INTRANTS AGRICOLES POUR

LES AGRICULTEURS POUR L'ANNÉE 2026-27

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

RUBAMIN SARL, ayant son siège social au 22 Avenue Ditu, Q/Lido-Golf, Lubumbashi, Province Haut Katanga, et son usine au 26-27, route Kambove, commune Panda, ville de Likasi, Province Haut Katanga, République démocratique du Congo, numéro RCCM CD/LSH/RCCM/14-B-01657 et portant national

identification n° 05-B0500-N47170F représentée par son Directeur Administratif M. MWINKEU Kayakez Elvé (Rubamin/Client);

ET

____________________________________, ayant son siège social __________________, immatriculée au n° RCCM:______________________, et Identification Nationale : _____________________, NIF : ___________________, représentée par son gérant, _________________________,

Email :__________________________, ci-après dénommée « Prestataire » ;

Ci-après désignées conjointement « Parties » et individuellement « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du marché

La Société/Client confie au prestataire qui accepte l’exécution des activités du PROJET D’APPUI EN INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS DES VILLAGES IMPACTÉS PAR LA SOCIÉTÉ RUBAMIN POUR L’ANNÉE 2026-27, qui s’inscrit dans le cadre des engagements pris dans le cahier des charges de responsabilité sociale d’entreprise. Ce projet sera exécuté conformément aux descriptions détaillées du projet et aux documents du présent Accord en tant qu'Annexe-3.

Sauf indication contraire dans le présent contrat, le Prestataire fournira les engrais, les matériaux agricoles, l'expertise et les outils nécessaires à la bonne exécution du projet.

Article 2 : Durée du contrat

La durée du contrat sera de 7 mois à compter de la signature du Contrat, c.-à-d.

jusqu'au _______________.

Article 3 : Prix du contrat

Le coût du Contrat sera conforme à l'Annexe-1.

Le Prestataire exécutera les tâches énumérées à l'Annexe 3.

Article 4 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont conformes à l'Annexe-2 du présent Accord.

Article 5 : Paiement des factures

Le paiement sera effectué dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de signature du présent contrat par les deux parties, sauf disposition contraire prévue à l'Article 4 ci-dessus, après réception et acceptation de la facture par la Société. Le paiement sera

effectué sur le compte bancaire de l'entrepreneur, dont les coordonnées sont les suivantes :

• • Banque : ________________
• • Titulaire du compte : _______________________
• • Numéro de compte :
• • Type de compte : Compte courant USD

Article 6 : Taxes

Le Prestataire est responsable du paiement de toutes les taxes, impôts sur le revenu et de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicables conformément aux dispositions des lois et règlements fiscaux en vigueur. Cependant, en tant que projet agricole, les parties reconnaissent expressément que les produits agricoles bénéficient d'une exonération accordée par l'État congolais

Le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires à cet égard et sera réputé connaître l'application de l'ensemble des lois fiscales pertinentes.

Si le Prestataire ne fournit pas les preuves et reçus requis, la société peut payer pour le compte du Prestataire et recouvrer les montants versés sur le paiement des factures du Prestataire.

La déduction ARSP, le cas échéant, est à la charge de Rubamin avant d'effectuer le paiement à l'Prestataire.

Article 7 : Obligations de l'Entrepreneur

7.1. Obligation de se conformer aux termes du Contrat

Dans le cadre de ses obligations expresses ou implicites au titre du présent contrat, l'Entrepreneur doit, à la satisfaction des bénéficiaires du projet, exécuter et suivre l'avancement des activités, rectifier tout défaut et fournir tout le soutien technique, 3

matériel, engrais, main-d'œuvre spécialisée, ainsi que les techniques et outils nécessaires pour la bonne exécution des travaux avec le soin et la diligence appropriés.

7.2. L'Entrepreneur sera responsable de la mise en œuvre réussie du Projet visant à soutenir les intrants agricoles destinés aux agriculteurs des quartiers affectés pour l'exercice financier 2026-27.

L'Entrepreneur s'engage à réaliser le projet visé à l'Annexe 3 du présent Contrat et est responsable de l'exécution des obligations ci‑dessous,

y compris :

• a) Fournir des intrants agricoles ;
• b) Fournir des matériels agricoles;
• c) Identifier et sélectionner les bénéficiaires;
• d) Faire signer aux agriculteurs bénéficiaires un engagement qui respecte la philosophie du projet;
• e) Formation et renforcement des capacités des bénéficiaires;
• f) Suivre les bénéficiaires pour de bonnes performances et les résultats attendus.

À cet effet, il est rappelé que le contractant a les objectifs suivants:

· Mettre en œuvre le projet en temps voulu, de manière impartiale, transparente et efficace;

· Introduire et appliquer des procédures simplifiées efficaces et vérifiables,

L’Entrepreneur sera entièrement responsable de la stabilité et de la sécurité du Projet ;

toutes les activités qui relèvent du champ d’application du présent Contrat.

7.3. Responsabilité en matière de main-d’œuvre

L’Entrepreneur sera responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés et devra sélectionner les personnes chargées de l’exécution des travaux prévus au présent Contrat.

Le responsable du projet pourra exiger que l’Entrepreneur retire immédiatement des travaux toute personne employée par l’Entrepreneur pour exécuter ou entretenir les travaux si, selon lui, sa conduite ou l’incompétence ou la négligence avec lesquelles elle exécute ses fonctions le justifient, ou s’il estime, pour toute autre raison, qu’elle ne doit pas être affectée aux travaux. Dans ce cas, la personne concernée ne devra plus être employée sur le site sans autorisation écrite du responsable du projet. Toute personne ainsi exclue du projet devra être remplacée dès que possible par une personne compétente approuvée par le responsable du projet.

L’Entrepreneur devra, sur demande écrite de Rubamin, retirer tout membre de son personnel qui, de l’avis de ce dernier, ne satisfait pas auxdits critères.

Une telle demande de retrait ou de remplacement ne pourra constituer un motif de résiliation, partielle ou totale, du présent Accord.

Tous les coûts résultant du retrait ou du remplacement d'un ou plusieurs membres du personnel de l'Entrepreneur seront à la charge de l'Entrepreneur.

4

7.4. Accidents du travail

Rubamin/client ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage dû en vertu des lois applicables à la suite d'un accident du travail subi par un travailleur ou toute autre personne employée par l'Entrepreneur.

7.5. Risques

Tous les risques de perte ou d'endommagement de biens, de biens ou de biens, et de décès survenant pendant l'exécution des activités qui sont compatibles avec ce contrat ou à la suite de l'exécution des activités, à l'exception des risques exclus, sont à la charge de l'Entrepreneur.

7.6. Équipements de protection individuelle (EPI) (PPE)

L'Entrepreneur a l'obligation d'assurer la sécurité de ses employés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés. Ces mesures comprennent l'utilisation obligatoire d'équipements de protection individuelle sur le terrain.

Le contractant doit fournir à ses employés des vêtements de travail appropriés pour leur sécurité pendant les activités.

Article 8 : Exigence générale

Toutes les activités réalisées dans le cadre de ce contrat ou tout travail commandé en lien avec l'exécution de ce projet devront être effectués conformément aux exigences et normes techniques applicables et pourront être contrôlés et/ou validés par Rubamin/client.

Article 9 : État du chantier

Le contractant a visité le site où les travaux seront exécutés et connaît parfaitement toutes les difficultés liées à l'exécution de ces travaux, afin de prévoir toutes charges dans ses prix unitaires définitifs. Aucune réclamation sur les prix ne sera acceptée.

Article 10 : Pénalités de retard

Si l’Entrepreneur n’exécute pas les activités prévues au présent contrat dans les délais impartis, Rubamin/client appliquera une pénalité de retard de 5% du montant total du contrat par mois de retard.

Article 11 : Indemnisation

Le Contractant est responsable de toute perte, dépense, réclamation pour perte ou dommage aux biens et de tout décès causés par ses propres actes ou omissions, et indemnise Rubamin/Client.

5

Le Contractant doit prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer toute perte ou tout dommage pouvant survenir.

Article 12 : Résiliation

Le présent Contrat peut être résilié comme suit :

Le présent Contrat peut être résilié comme suit :

• a. La résiliation doit être précédée d'une notification formelle avec un délai spécifié. Si le Contractant ne remédie pas au manquement dont il est responsable dans le délai fixé par la notification, Rubamin peut résilier unilatéralement le Contrat.
• b. En cas de résiliation du contrat, Rubamin/client et l’Entrepreneur évalueront les activités réalisées et la perte financière subie par les parties en vue notamment d’établir le compte de chaque partie.

Article 13 : Notifications

Toute notification effectuée en vertu du présent Accord devra être faite aux adresses suivantes :

Pour Rubamin : Rubamin SARL

26-27 Kambove Road

Commune de Panda, Ville de Likasi

Province du Haut-Katanga, R.D. Congo

Courriel : info@rubamindrc.com

Pour le Prestataire : ________________

Courriel :______________

Article 14 : Sous‑traitance - Cession du contrat

Sans l'accord préalable de Rubamin/Client, le Prestataire ne doit pas sous‑traiter l'exécution des travaux ni transférer, céder, nantir ou autrement aliéner tout ou partie du présent Contrat, de ses droits, réclamations ou obligations contractuelles.

Article 15 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers, même après la cessation du présent Contrat, les informations et images confidentielles dont il a pris connaissance dans le cadre de son activité pour la Société, et à ne pas divulguer ni publier le présent Contrat.

6

Article 16 : Régularité administrative du Prestataire

Tous les documents administratifs importants doivent être conservés par le Contractant sur le site pour d'éventuels contrôles des autorités compétentes. Le Contractant doit avoir un dossier complet sur le site. Tout le personnel du Contractant doit être déclaré régulièrement ; ce dernier doit avoir une situation fiscale régulière conformément à la loi en vigueur. La Société décline toute responsabilité en cas d'irrégularité fiscale et de mauvaise gestion administrative du Contractant.

Article 17 : Documents contractuels

Le présent Accord remplace, le cas échéant, toute autre négociation et/ou tout autre accord oral ou écrit et constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties pour la fixation et l'enlèvement de la tôle de toiture.

Les autres conditions générales de Rubamin et les annexes, le cas échéant, dûment acceptées et signées par les Parties, font partie intégrante du présent Accord.

Article 18 : Lutte contre le blanchiment d'argent et droits de l'homme

Le contractant s'engage à coopérer dans la lutte contre le blanchiment d'argent et autres crimes financiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que de tels crimes ne soient utilisés pour financer des violations des droits de l'homme.

Le contractant accepte et confirme qu'il reçoit et a lu la Politique sur la lutte contre la corruption, la prévention de la fraude et les droits de l'homme de la Société, et veillera à sa conformité. Toute non-conformité à celle-ci sera traitée conformément à la politique de Rubamin.

Le contractant convient en outre que les violations des droits de l'homme ne seront pas tolérées, et le contractant prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir de telles violations.

Article 19 : Droit applicable

Le présent accord sera régi et interprété conformément au droit en RDC et sera soumis à la compétence exclusive de Lubumbashi, République démocratique du Congo.

Article 20 : Règlement des différends

Il est convenu entre les parties que, en cas de litige entre elles, elles devront d'abord le résoudre à l'amiable par un processus de discussion et de conciliation mutuelles.

Si les Parties ne parviennent pas à régler le différend à l'amiable, les droits et obligations des Parties découlant du présent Accord ou d'une violation de celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lubumbashi.

7

Article 21 : Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les Parties.

Article 22 : Signature

Fait et signé à __________, le __________, 2026 en deux (2) exemplaires originaux, qui, réunis, constituent un seul et même document, dont les Parties reconnaissent avoir reçu chacune un (1).

Pour RUBAMIN S.A.R.L. Pour ________________(CONTRACTOR),

Nom : Nom :

Désignation : Désignation

8

Annexe-1

Prix du contrat

Le prix du contrat sera USD__________ (dollars américains _______________), dont les détails sont les suivants : -

9

Annexe-2

Conditions de paiement

• 1) Le paiement de USD _____________ sera effectué après l'achèvement à 100 % des travaux ;
• 2) Tous les indicateurs d'impact positifs du projet seront certifiés par le CLD (COMITÉ LOCAL DE DÉVELOPPEMENT) et vérifiés par les audits internes de la société/du client avant que le paiement ne soit effectué ;
• 3) Aucun paiement en espèces ne sera effectué, le paiement sera réalisé sur le compte bancaire du contractant ;

compte bancaire du contractant ;

• 4) Les activités seront menées par le contractant conformément à l'étendue des activités définie dans l'Annexe 3.

10

Annexe-3

SPÉCIFICATION, PORTÉE DES TRAVAUX

Il convient de noter que la mise en œuvre du programme agricole provincial n’a pas encore atteint tous les petits exploitants agricoles de la province en général, et ceux des communautés de la municipalité de PANDA en particulier, notamment les agriculteurs de Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba. À l’heure actuelle, la production de maïs dans la zone est de 3,5 tonnes par hectare.

Compte tenu des contraintes à la production agricole et de la nécessité de continuer à assurer la sécurité alimentaire des ménages dans la municipalité de PANDA, les populations des quartiers susmentionnés ont identifié l’acquisition d’intrants agricoles et d’outils agricoles comme l’une de leurs priorités de développement. Le nouveau Code minier offre une opportunité en établissant des spécifications de responsabilité sociale pour les entreprises minières. En conséquence, le projet d’appui aux communautés affectées par la société minière RUBAMIN SARL par la fourniture d’intrants agricoles a été inclus parmi les besoins négociés et retenus dans les spécifications de cette entreprise. Néanmoins, le besoin d’appui en intrants agricoles ne cesse de croître en raison de l’accroissement de la population. Par conséquent,

Brève description | Ce projet complémentaire fournira des intrants agricoles et un appui aux agriculteurs de Kakontwe, Kamilopa,

11

Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba dans leurs activités de culture vivrière du maïs. Il couvrira la saison agricole 2026–2027 et visera un rendement moyen de 5 tonnes de maïs par hectare.

Bénéficiaires

: Agriculteurs de Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba ; 180 ménages, à un hectare par ménage et 30 hectares par quartier.

Emplacement du projet (site de mise en œuvre)

Kakontwe, Kamilopa, Panda-Mayi, Kiwele, Mutshanga et Kampemba quartiers

Objectifs

• - Contribuer à la promotion de la sécurité alimentaire et au développement d’une agriculture durable ;
• - Augmenter de manière significative la production agricole ;
• - Accroître le revenu des ménages agricoles dans les communautés touchées ;
• - Améliorer les régimes alimentaires des ménages agricoles dans les communautés touchées.

Résultats attendus

• - Sécurité alimentaire promue ;
• - Augmentation de la production agricole, avec un rendement d'au moins 5 tonnes de maïs par hectare ;
• - Amélioration des régimes alimentaires des ménages agricoles ;
• - Nouvelles techniques agricoles introduites par un appui technique aux ménages des bénéficiaires directs et à la communauté affectée dans son ensemble ;
• - Bénéficiaires habilités à devenir autonomes.

Stratégie de mise en œuvre du projet

• - Identification des bénéficiaires par RUBAMIN SARL en collaboration avec le CLD et le personnel technique des départements AGRIPEL et DERU. Les critères de sélection des bénéficiaires comprennent :
• • Être résident d'un des quartiers affectés par le projet minier RUBAMIN ;
• • Ne pas être bénéficiaire d'un autre projet d'appui aux intrants agricoles géré par une organisation ou une ONG;
• • Posséder un champ situé à environ 10 km des faubourgs de Likasi, pour faciliter les études de sol et l'assistance;
• • Être de bonne moralité et disposer de bonnes références;
• • Être un agriculteur actif, c'est-à-dire que le champ a été cultivé au cours des deux saisons agricoles précédentes;

12

Note Bakisa : les passages en anglais de cette annonce ont été traduits automatiquement en français.