ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE L'EQUIPE DU PROJET

ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE L'EQUIPE DU PROJET

Type de marchés : Fournitures

Date de parution : lundi 12 octobre 2026

Date de cloture : mardi 27 octobre 2026

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

Cellule Infrastructures

République Démocratique du Congo

Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

Projet de Résilience aux Inondations Urbaines en RDC « PRIUR - P508410 »

AVIS D’APPEL A COTATIONS

ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE L’EQUIPE DU PROJET

(UGP, UT et UPEP)

N°AVIS : 14/MITP/CI/PRIUR/2026

Référence de l’accord de financement : IDA - 78030

Référence STEP : ZR-PRIUR-503050-GO-RFB

Date : 12 Octobre 2026

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• 1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu des financements de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour financer le Projet de Résilience aux Inondations Urbaines en RDC (PRIUR), et a l’intention d’utiliser une partie de ces financements pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché d’acquisition des matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet (UGP, UT et UPEP).
• 2. La Cellule Infrastructures, l’Agence d’exécution du projet PRIUR, sollicite des cotations fermées de la part de fournisseurs éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter ledit Marché.
• 3. Les conditions de qualification sont: (i) être en règle de paiement de cotisation de la CNSS pour les trois (03) derniers mois précédant la date de publication du présent Avis (juillet 2026, août 2026 et septembre 2026), (ii) avoir réalisé au moins deux (02) marchés de fournitures des véhicules d’un montant d’au moins 225 000 USD chacun au cours de (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) ou un (01) marché de fourniture des véhicules d’un montant d’au moins 450 000 USD au cours de trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025). Toute expérience déclarée par le fournisseur, non accompagnée d’un document contractuel daté indiquant le nom de l’Acheteur et le montant du marché ni de preuve de réception, ne sera pas considérée.
• 4. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel à cotations, telle que définie dans le « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de septembre 2025 », et ouverte à tous les soumissionnaires des pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
• 5. Le Dossier de Demande de Cotations est disponible sur le site de la Cellule Infrastructures www.celluleinfra.org sous l’onglet « Appel d’Offres ». Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Cellule

70A, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa/Gombe

www.celluleinfra.org - info@celluleinfra.org

Tél. +243 (0) 986 411 225

Infrastructures ; de 9 heures à 15 heures à l'adresse suivante : Cellule Infrastructures, 70 A,

Avenue Roi Baudouin, Commune de la Gombe -- Kinshasa, RDC, e-mail :

info@celluleinfra.org.

• 6. Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le 27 octobre 2026 à 14 heures (heure de Kinshasa). La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas autorisée ». Toute offre arrivée après l'expiration du délai limite de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous le 27 octobre 2026 à 14 heures 30 (heures de Kinshasa).
• 7. Les offres doivent être accompagnées d'une Déclaration sur l'Exploitation et les Abus Sexuels (EAS) et/ou le Harcèlement Sexuel (HS), suivant le modèle contenu dans la Demande de Cotations
• 8. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l'avis de Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier de Demande de Cotations.
• 9. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Cellule Infrastructures

70 A, Avenue Roi Baudouin

Commune de la Gombe -- Kinshasa, RDC

Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Coordonnateur

[stamp] Cellule Infrastructures MITP

70A, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa/Gombe

www.celluleinfra.org - info@celluleinfra.org

Tél. +243 (0) 986 411 225

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX

Cellule Infrastructures

PROJET DE RESILIENCE AUX INONDATIONS URBAINES EN

REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO « PRIUR » (P508410)

DEMANDE DE COTATIONS N°

14/MITP/CI/PRIUR/2026

ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE

L’EQUIPE DU PROJET (UGP, UT, UPEP)

Reference STEP: ZR-PRIUR-503050-GO-RFB, IDA-78030

Financement Banque Mondiale

Octobre 2026

1

Section I – Instructions aux Fournisseurs

2

Section I - Instructions aux Fournisseurs

L’objet de la Section I est de donner aux fournisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour soumettre leurs cotations conformément aux conditions fixées par la Cellule Infrastructures. Elle fournit également des renseignements sur la remise des cotations, l’ouverture des plis, l’évaluation des cotations et l’attribution du marché.

• A. Introduction

1. Dispositions générales | 1.1 Le terme "jour" désigne un jour calendaire.

• B. Le Dossier de Demande de Cotation

2. Contenu du Dossier | 2.1 Le Dossier de demande de Cotations décrit les fournitures faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché.

Le dossier comprend les documents énumérés ci-après :

• a) Demande de Cotations (DC)
• b) Bordereau Descriptif et Quantitatif (BDQ)
• c) Spécifications techniques
• d) Modèle de lettre de cotation
• e) Modèle de lettre de marché (modèle de contrat)
• f) Modèle de Tableau de Comparaison des Cotations
• g) Dispositions Particulières Applicables aux Marchés Publics à Financement Extérieur (Arrêté Ministériel N°076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 Janvier 2012 portant Dispositions Particulières Applicables aux Marchés Publics à Financement Extérieur).

2.2 Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de demande de Cotation.

• C. Préparation des cotations

• a) La lettre de cotation datée et signée
• b) Le Bordereau Descriptif, Quantitatif et Estimatif des prix dûment remplis, daté et signé
• c) Le projet de lettre de marché, rempli, daté et signé
• d) Les spécifications techniques offertes par le soumissionnaire
• e) Le Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution du soumissionnaire (statuts notariés) ;

3

• f) Attestation d’Immatriculation au Registre de commerce et de Crédits Mobiliers « RCCM » ;
• g) Attestation d’affiliation à la CNSS en cours de validité ;
• h) Attestation de situation fiscale en cours de validité ;
• i) Références des marchés similaires réalisées au cours de 3 dernières années.
• 5. Cotation

5.1 Le Fournisseur précisera dans la lettre de cotation le montant de son offre en distinguant les prix hors taxes et toutes taxes.

NOTE : Nous tenons à vous informer que le projet PRIUR est exonéré des toutes taxes et impôts conformément à l’arrêté ministériel n°076/CAB/MIN/FIN/2012 du 13 Janvier 2012 du Ministère des Finances portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur.

5.2 Le Fournisseur complétera le Bordereau Descriptif et Quantitatif fourni dans le Dossier de demande de Cotations, en indiquant les caractéristiques techniques des fournitures dans la colonne qui lui est réservée, les prix unitaires, le prix total pour chaque article et les délais de livraison des fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du présent marché.

5.3 Le Fournisseur remplira et signera le projet de lettre de marché.

• 6. Monnaies de l’offre

6.1 Les prix seront libellés en Dollar américain (USD).

• 7. Délai de validité des cotations

7.1 Les cotations seront valables pour la période stipulée dans la lettre de Demande de Cotation, à savoir quatre-vingt-dix (90) jours.

• D. Dépôt des cotations
• 8. Cachetage et marquage des offres

8.1 Les Fournisseurs placeront l’original et les copies de leur cotation dans une enveloppe cachetée :

(a) adressée à :

La Cellule Infrastructures

Avenue Roi Baudouin, n° 70A,

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

Téléphone : +243 81.010.26.81

+243 97.014.03.23

E-mail : info@celluleinfra.org

et

(b) qui portera le nom du projet, le titre, le numéro de la Consultation et ce, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande de Cotations, le nom du Fournisseur et la mention « A ne pas ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis ».

4

• 9. Date et heure

limite de dépôt

des offres

9.1 Les cotations doivent être reçues à l’adresse spécifiée au paragraphe 8.1(a) ci‑dessus au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans la lettre de Demande de Cotation.

• E. Ouverture des plis et évaluation des offres
• 10. Ouverture des

plis par l’Agence

10.1 L’Acheteur ouvrira les plis en présence des représentants des fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotations.

10.2 L’Acheteur préparera un procès‑verbal de la séance d’ouverture des plis.

• 11. Evaluation et

Comparaison des

offres

11.1 L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des cotations, en procédant dans l’ordre suivant :

• • L’examen de la conformité des cotations, du point de vue administratif, de délais et des spécifications techniques ;
• • La vérification de la qualification des fournisseurs ;
• • La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
• • Le prix de l’item manquant d’un Candidat sera ajouté, pour raison d’évaluation et de comparaison, en référence au prix le plus élevé d’un autre soumissionnaire ;
• • L’élaboration d’un tableau récapitulatif des cotations.
• • En évaluant les offres, l’Acheteur déterminera le montant évalué de l’offre en rectifiant le montant de l’offre :
• a) par correction des erreurs ;
• b) par les ajustements appropriés reflétant les rabais et autres modifications de prix offerts.

11.2 Le fournisseur doit démontrer qu’:

• • Il est en règle de paiement de cotisation de la CNSS pour les trois (03) derniers mois précédant la date de publication du présent Avis (juillet 2026, août 2026 et septembre 2026)
• • Il a une expérience similaire pour avoir réalisé au moins : deux (02) marchés de fourniture des véhicules d’un montant d’au moins 225 000 USD chacun au cours de trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) ou un (01) marché de fourniture des véhicules d’un montant d’au moins 450 000 USD au cours de trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025)
• • Toute expérience déclarée par le fournisseur, non accompagnée d’un document contractuel daté indiquant le nom de l’Acheteur et le montant du marché ni de preuve de réception, ne sera pas considérée.

5

• F. Attribution du marché
• 12. Attribution du marché

12.1 L’Autorité Contractante attribuera le marché au Fournisseur, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotation, et qu’elle est la cotation la plus avantageuse.

• 13. Notification de l’attribution du marché

13.1 La signature de la lettre de marché par le Fournisseur et l’Acheteur constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre de service, invitant le Fournisseur à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre de Demande de Cotation.

• 14. Signature de la lettre de marché

14.1 Dans un délai maximum de nonante (90) jours suivant la date de réception de la cotation, l’Acheteur fera signer et datera le Marché et le renverra au Fournisseur évalué le plus avantageux et retenu.

• 15. Corruption et manœuvres frauduleuses
• 1. Objet

1.1 Les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption ainsi que l’Annexe 7 sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des opérations de financement de projets d’investissement de la Banque.

6

Section II – Avis d’Appel à Cotations

7

République Démocratique du Congo

Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

Projet de Résilience aux Inondations Urbaines en RDC « PRIUR –

P508410 »

AVIS D’APPEL A COTATIONS

ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE L’EQUIPE DU PROJET

(UGP, UT et UPEP)

N°AVIS

Référence de l’accord de financement

Référence STEP

Date

: 14/MITP/CI/PRIUR/2026

: IDA - 78030

: ZR-PRIUR-503050-GO-RFB

: 12 Octobre 2026

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• 1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu des financements de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour financer le Projet de Résilience aux Inondations Urbaines en RDC (PRIUR), et a l’intention d’utiliser une partie de ces financements pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché d’acquisition des matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet (UGP, UT et UPEP).
• 2. La Cellule Infrastructures, l’Agence d’exécution du projet PRIUR, sollicite des cotations fermées de la part de fournisseurs éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter ledit Marché.
• 3. Les conditions de qualification sont: (i) être en règle de paiement de cotisation de la CNSS pour les trois (03) derniers mois précédant la date de publication du présent Avis (juillet 2026, août 2026 et septembre 2026), (ii) avoir réalisé au moins deux (02) marchés de fournitures des véhicules d’un montant d’au moins 225 000 USD chacun au cours de (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) ou un (01) marché de fourniture des véhicules d’un montant d’au moins 450 000 USD au cours de trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025). Toute expérience déclarée par le fournisseur, non accompagnée d’un document contractuel daté indiquant le nom de l’Acheteur et le montant du marché ni de preuve de réception, ne sera pas considérée.
• 4. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel à cotations, telle que définie dans le « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de septembre 2025 », et ouverte à tous les soumissionnaires des pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
• 5. Le Dossier de Demande de Cotations est disponible sur le site de la Cellule Infrastructures www.celluleinfra.org sous l’onglet « Appel d’Offres ». Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Cellule Infrastructures ; de 9 heures à 15 heures à l’adresse suivante : Cellule Infrastructures, 70

A, Avenue Roi Baudouin, Commune de la Gombe – Kinshasa, RDC, e-mail :

info@celluleinfra.org.

• 6. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27 octobre 2026 à 14 heures (heure de Kinshasa). La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas

8

autorisée ». Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous le 27 octobre 2026 à 14 heures 30 (heures de Kinshasa).

• 7. Les offres doivent être accompagnées d’une Déclaration sur l’Exploitation et les Abus Sexuels (EAS) et/ou le Harcèlement Sexuel (HS), suivant le modèle contenu dans la Demande de Cotations
• 8. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier de Demande de Cotations.
• 9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Cellule Infrastructures

70 A, Avenue Roi Baudouin

Commune de la Gombe – Kinshasa, RDC

Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Coordonnateur

9

Section III – Modèles d’annexes

Annexe 1 – Modèle de Lettre de Cotation ........................................................... 11 Annexe 2 - Bordereau Quantitatif et Descriptif......................................................... 12 Annexe 3 – Description Technique des Fournitures.................................................... 14 Annexe 4 : Déclaration de Performance EAS et/ou HS (Applicable)............................ 17 Annexe 5 – Lettre de Marché .................................................................................... 18 Annexe 6 – Tableau de Comparison des Cotations .................................................... 20 Annexe 7 – Code de bonne conduite .......................................................................... 21 Annexe 8 – Règles de la Banque Mondiale en matière de Fraude et Corruption ...............22

10

ANNEXE 1 – Modèle de Lettre de Cotation

Date:

Demande de Cotations: n° 14/MITP/CI/PRIURT/2026

A: Monsieur le Coordonnateur

de la Cellule Infrastructures

Avenue Roi Baudouin, n° 70A,

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

Téléphone : +243 986 411 225

E-mail : info@celluleinfra.org

Après avoir examiné le Dossier de Demande de Cotations dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir les matériels roulants au bénéfice du Projet PRIUR pour la somme totale de ……….......................................……………… [prix total de l'offre en chiffres et en lettres (hors taxes) ] ou autres montants énumérés au Bordereau Descriptif Quantitatif et estimatif ci-joint qui fait partie de la présente cotation. Par conséquent, le montant total des taxes est estimé à ………………………….USD [prix total des taxes]. Par conséquent le montant total de l’offre Toutes Taxes comprises est de …………………………[prix total tout taxes comprises]

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à prester selon les dispositions précisées dans le Bordereau Descriptif Quantitatif.

Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de quatre-vingtdix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis, telle que stipulée dans la Lettre de Demande de Cotations ; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement.

Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins-disante, ni aucune des propositions que vous pouvez recevoir.

Nous certifions par la présente que, si nous sommes attributaire du marché, nous vous livrerons un service de qualité.

Le ______________ jour de ______________ 2026

__________________________________ __________________________________

[Signature] [Titre]

Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de: ____

11

Annexe 2 - Bordereau Quantitatif et Descriptif (à chiffrer par le Fournisseur)

12

Demande de Cotations : n° 14/MITP/CI/PRIUR/2026 Date de Remise des Prix : 27 octobre 2026

ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS EN FAVEUR DE L’EQUIPE DU PROJET (UGP, UT et UPEP)

__________________________________________________________

1 En cas de différence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaut en principe.

type Hilux

4 Véhicule SUV crossover pièce 2 Baudouin/Kinshasa-

Gombe

• - 1- Burau CI, 05 Av.

Mahito, Q/ Kataki1,

Colline d’Etat,

Kalemie, RDC

Bureau Cellule

Infrastructures

70, Av. Roi

Baudouin/Kinshasa-

Gombe

Montant Total

* Information à compléter par le soumissionnaire

** : Ce calendrier court à la date de transmission au fournisseur de la Lettre du Marché dûment signée par les deux parties.

Montant en toutes lettres :....................................................................

Signature du Soumissionnaire

14

Annexe 3 : – Bordereau Descriptif Quantitatif (spécifications techniques)

(à remplir par le Fournisseur)

• - Diesel 4 temps ;
• - 4 cylindres ;
• - Cylindrée entre 2 300 et 3 000 cc.

BOITE DE VITESSE et TRANSMISSION :

• - Automatique ;
• - Levier au plancher et faisant partie intégrante de la boîte ;
• - Quatre (4) roues motrices enclenchables manuellement.

CHASSIS et DIMENSIONS :

• - Carrosserie type Station wagon (SUV) ;
• - Véhicule avec cinq (5) portes ;
• - Dimensions (L x l x H) comprises entre 4780 x 1810 x 1785 mm et 4800 x 1860 x 1810 mm ;
• - Garde au sol minimum 250 mm.

SUSPENSIONS :

• - Suspensions avant indépendantes ;
• - Suspensions arrière avec essieu (pont) rigide.

PNEUMATIQUES :

• - Pneumatiques type tubeless ;
• - Jante en aluminium.

FREINS :

• - Avant à disques ;
• - Arrière à disques ou tambours.

CABINE ET EXTERIEUR :

• - Poste de conduite à gauche ;
• - Direction assistée ;
• - Démarrage sans clé ;
• - Cabine climatisée ;
• - Vitres électriques ;
• - Verrouillage à distance centralisé des portes ;
• - Rétroviseur à commande et rabattement électriques ;
• - Ceintures de sécurité pour chaque place assise ;
• - Air bag conducteur et passagers ;
• - Radio multimédia + Hauts parleurs.

ACCESSOIRES :

• - 1 clé de roue ;
• - 1 roue de secours ;
• - Cric et manivelle pour le démontage des roues ;
• - Extincteur ;
• - Triangle de signalisation ;
• - Kit de secours des premiers soins.

DOCUMENTATION TECHNIQUE :

GARANTIE

• - La garantie d’au moins douze (12) mois et service après-vente ;
• - 1er et 2e entretiens gratuits.

MOTEUR :

• - Diesel 4 temps ;
• - 4 cylindres ;
• - Cylindrée entre 2 600 et 3 000 cc.

BOITE DE VITESSE et TRANSMISSION :

• - Automatique ;
• - Levier au plancher et faisant partie intégrante de la boîte ;
• - Quatre (4) roues motrices enclenchables manuellement.

CHASSIS et DIMENSIONS :

• - Carrosserie type Station wagon ;
• - Véhicule avec cinq (5) portes ;
• - Dimensions (L x l x H) comprises entre 4840 x 1865 x 2100 mm et 4880 x 1875 x 2110 mm ;
• - Garde au sol minimum 250 mm.

SUSPENSIONS :

• - Suspensions avant avec Essieu (pont) rigide ;
• - Suspensions arrière avec Essieu (pont) rigide.

PNEUMATIQUES :

• - Pneumatiques type tubeless ;
• - Jante en aluminium.

FREINS :

• - Avant à disques ;
• - Arrière à disques ou tambours.

CABINE ET EXTERIEUR :

• - Poste de conduite à gauche ;
• - Direction assistée ;
• - Cabine climatisée.
• - Vitres à commande et rabattement électriques ;
• - Verrouillage central des portes à distance ;
• - Rétroviseur à commande électriques ;
• - Ceintures de sécurité pour chaque place assise ;
• - Air bag conducteur et passagers ;
• - Radio multimédia + Hauts parleurs.

ACCESSOIRES :

• - 1 clé de roue ;
• - 1 roue de secours ;
• - Cric et manivelle pour le démontage des roues ;
• - Extincteur ;
• - Triangle de signalisation ;
• - Kit de secours des premiers soins.

DOCUMENTATION TECHNIQUE :

• - Manuel d’utilisation en français.

GARANTIE :

• - La garantie d’au moins douze (12) mois et service après-vente ;
• - 1er et 2e entretiens gratuits.

• - Diesel 4 temps ;
• - 4 Cylindres ;
• - Cylindrée entre 2 300 et 3 000 cc.

BOITE DE VITESSE et TRANSMISSION :

• - Automatique ;
• - Levier au plancher et faisant partie intégrante de la boîte ;
• - Quatre (4) roues motrices enclenchables manuellement.

CHASSIS et DIMENSIONS :

• - Carrosserie type pick-up double cabine ;
• - Véhicule avec quatre (4) portes ;
• - Dimensions (L x l x H) comprises entre 5320 x 1850 x 1810 mm et 5330 x 1860 x 1820 mm ;
• - Garde au sol minimum 250 mm.

SUSPENSIONS :

• - Suspensions avant indépendantes ;
• - Suspensions arrière avec essieu (pont) rigide.

PNEUMATIQUES :

• - Pneumatiques type tubeless ;
• - Jante en aluminium.

FREINS :

• - Avant à disques ;
• - Arrière à disques ou tambours.

CABINE ET EXTERIEUR :

• - Poste de conduite à gauche ;
• - Direction assistée ;
• - Cabine climatisée ;
• - Vitres à commande électriques.
• - Verrouillage centralisé des portes commandé à distance ;
• - Rétroviseur à commande et rabattement électriques ;
• - Ceintures de sécurité pour chaque place assise ;
• - Air bag conducteur et passagers ;
• - Radio multimédia + Hauts parleurs.

ACCESSOIRES :

• - 1 clé de roue ;
• - 1 roue de secours ;
• - Cric et manivelle pour le démontage des roues ;
• - Extincteur ;
• - Triangle de signalisation ;
• - Kit de secours des premiers soins.

DOCUMENTATION TECHNIQUE :

• - Manuel d'utilisation en français

GARANTIE :

• - La garantie d'au moins12 mois et service après-vente

• - Diesel 4 temps

17

# Désignation Spécifications techniques demandées Spécifications proposées par le soumissionnaire

• - 4 Cylindres
• - Cylindrée entre 1 900 et 2 500cc

BOITE DE VITESSE et TRANSMISSION

• - Automatique
• - Levier au plancher et faisant partie intégrante de la boîte

CHASSIS et DIMENSIONS

• - Carrosserie type Station wagon (SUV)
• - Véhicule avec cinq (5) portes
• - Dimensions (LxlxH) comprises entre 4 580x1810x1 680mm et 4 680x1860x1 700mm
• - Garde au sol minimum 200 mm

SUSPENSIONS

• - Suspensions avant indépendantes
• - Suspensions arrière Essieu rigide ou indépendantes

PNEUMATIQUES

• - Pneumatiques type tubeless
• - Jante en aluminium

FREINS

• - Avant à disques
• - Arrière à disques ou tambours

CABINE ET EXTERIEUR

• - Poste de conduite à gauche
• - Direction assistée
• - Cabine climatisée
• - Vitres électriques
• - Verrouillage centrale des portes
• - Rétroviseur à commande électriques
• - Ceintures de sécurité pour chaque place assise
• - Air bag conducteur et passagers
• - Radio multimédia + Hauts parleurs

ACCESSOIRES

• - 1 Clé de roue
• - 1 roue de secours
• - Cric et manivelle pour le démontage des roues
• - Extincteur
• - Triangle de signalisation
• - Kit de secours

DOCUMENTATION TECHNIQUE

• - Manuel d'utilisation en français

GARANTIE

• - La garantie d'au moins12 mois et service après-vente
• - Entretien gratuit jusqu'à 30 000Km

18

Annexe 4 : Déclaration de Performance EAS et/ou HS

(Applicable)

Le tableau ci-dessous doit être rempli pour le Fournisseur.

Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom complet]

Date : [insérer jour, mois, année]

No et titre de la DC : [insérer le numéro et le titre de la DC]

Page [insérer le numéro de page] sur [insérer le nombre total] pages

Déclaration EAS et/ou HS

conformément à la Section III, Critères de Qualification, et aux Exigences

Nous :

(a) n'avons pas fait l'objet d'une disqualification par la Banque pour non-respect des obligations en matière d'EAS/HS

(b) avons fait l'objet d'une disqualification par la Banque pour non-respect des obligations en matière d'EAS/HS

(c) avons fait l'objet d'une disqualification par la Banque pour non-respect des obligations en matière d'EAS/HS. Une décision arbitrale sur le cas de disqualification a été rendue en notre faveur.

[Si le point (c) ci-dessus est applicable, joindre la preuve d'une décision arbitrale infirmant les conclusions sur les questions sous-jacentes à la disqualification].

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ANNEXE 5 – Lettre de Marché

Lettre de Marché

« Acquisition des matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet (UGP, UT et UPEP) »

Aux termes de la Demande de Cotations n° 003/MITP/CI/PACT/2026 intervenue le ---------- -----

Entre:

La Cellule Infrastructures

70A, Avenue Roi Baudouin

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

Téléphone : (+243) 98 64 11 225

E-mail : info@celluleinfra.org

Site web : www.celluleinfra.org

Ci-après désignée comme “ l’Acheteur ”, d’une part

Et :

[Nom et adresse complète du Fournisseur]

Ci-après désigné comme le “Fournisseur”, d’autre part :

ATTENDU que l’Autorité Contractante désire que les « matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet (UGP, UT et UPEP) » soient livrés et certains services annexes assuré par le Fournisseur, dans le cadre du projet PRIUR, et a accepté une Offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures pour un montant égal à ............................... en toutes lettres et en chiffres, [Hors Taxes] (ci-après désigné comme le “ Prix de la Lettre de marché ”).

PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

• 1. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante de la Lettre

de marché :

(a) La Demande de Cotations des Prix envoyée au Fournisseur ;

(b) La lettre de Cotations des Prix du Fournisseur ;

(c) Le Bordereau Description Quantitatif et le Calendrier de livraison et ;

(c) Les Spécifications Techniques et prospectus de la fourniture.

• 2. En contrepartie des règlements à effectuer par l’Acheteur au profit du Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer la fourniture et de remédier aux défauts et insuffisances de cette fourniture et services conformément, à tous egards, aux stipulations de la présente Lettre de Marché.
• 3. L’Acheteur convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre de l’Acquisition des matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix de la Lettre de Marché, ou tout autre Montant dû au titre de cette Lettre de Marché, et ce selon les modalités de paiement ci-après la totalité du Montant Hors Taxes (HT) au plus tard trente (30) jours après la livraison de la fourniture constatée conforme aux spécifications stipulées dans le Bordereau Quantitatif et tableau des caractéristiques techniques, avec présentation de la facture en trois (3) exemplaires accompagnée du PV de Livraison signé par les personnes

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dûment mandatées par les deux parties et qui tient lieu de Certificat de Réception et d’un Certificat de garantie.

• 4. Un retard de livraison de la fourniture de la part du fournisseur l’exposera à l’application des pénalités de 0,05 % par semaine, sauf si une prorogation des délais a été accordée. Le montant maximum des pénalités de retard sera de cinq (5) pour cent du montant du Marché. Lorsque ce maximum sera atteint, l’Autorité contractante pourra résilier le Marché.

LES PARTIES au Contrat ont signé le Marché en conformité avec les lois de la République Démocratique du Congo, les jours et années mentionnés ci-dessous.

Pour le Fournisseur

Nom :

Titre :

Signature :

Date signature

Pour la Cellule Infrastructures

Noms : Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Titre : Coordonnateur

Signature

:

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Annexe 6 - Tableau de comparaison des cotations

Demande de Cotations n°14/MITP/CI/PRIUR/2026 du 12 octobre 2026

Date et heure de remise des offres : 27 octobre 2026 à 14H00′

Date et heure d’ouverture des plis : 27 octobre 2026 à 14H30′

Lieu d’ouverture : Salle des réunions de la Cellule Infrastructures, sise avenue Roi Baudouin n° 70A à Kinshasa/Gombe

Acquisition des matériels roulants en faveur de l’équipe du Projet (UGP/UT/UPEP)

La comparaison des cotations se fera comme suit :

1.

2.

3.

4.

Membres du comité d’évaluation :

Nom Qualités Signature

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ANNEXE 7 – Code de bonne conduite

• 1. De la discipline générale :

Il est strictement interdit aux agents de :

• - tenir des propos et attitudes déplacés vis-à-vis des personnes de sexe féminin ;
• - avoir des comportements de violences physiques ou verbales violents dans les installations ou sur les lieux de travail ;
• - attenter volontairement aux biens et intérêts d’autrui ou à l’environnement ;
• - faire preuve d’actes de négligence dans le cadre de ses fonctions ou d’imprudences entraînant des dommages ou préjudices aux biens de la Cellule Infrastructures, à l’environnement, notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH Sida.
• - se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ;
• - introduire dans les installations de la Cellule Infrastructures des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ;
• - consumer de l’alcool ou être en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants pendant les heures de travail, entraînant des risques pour la sécurité du personnel et visiteurs de la Cellule Infrastructures ainsi que pour la préservation de l’environnement ;
• - fumer en dehors des locaux prévus à cet effet ;
• 2. Du respect des droits de l’homme :
• - aucun agent ne doit subir ou faire subir des agissements répétés d’harcèlement moral ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer sa santé physique ou compromettre son avenir professionnel.
• - aucun agent ne doit subir ou faire subir des violences physiques, sous toutes ses formes, des voies de faits, des coups et blessures volontaires, des mutilations physiques à l’endroit de tout être humain ou ses biens personnels.
• - tout acte de proxénétisme, harcèlement, abus, violences sexuelles, pédophilie devra être immédiatement sanctionné par l’employeur par un licenciement dès la première constatation de la faute, avec transmission des éléments caractéristiques de la faute pour les poursuites judiciaires par l’autorité publique compétente s’il y échet.
• - l’emploi et l’exploitation des enfants sont strictement interdits au sein de la Cellule Infrastructures conformément aux textes nationaux, régionaux, et internationaux,

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ANNEXE 8– Règles de la Banque Mondiale - Pratiques de Fraude et

Corruption

Extrait de l’Annexe IV Fraude et Corruption du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant un FPI, Edition septembre 2025

(Cette Section ne doit pas être modifiée)

Politiques de la Banque – Corruption et pratiques frauduleuses

• 1. Objet

1.1 Les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption ainsi que la présente Annexe sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des opérations de financement de projets d’investissement de la Banque.

• 2. Prescriptions
• i. La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires d’un financement de la Banque), les soumissionnaires (candidats et proposants), consultants, entrepreneurs et fournisseurs, les sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services ou fournisseurs, tous les agents (déclarés ou non) ainsi que l’ensemble de leur personnel se conforment aux normes les plus strictes en matière d’éthique, durant le processus de passation des marchés, la sélection, et l’exécution des contrats financés par la Banque, et s’abstiennent de toute fraude et corruption.

2.2 Dans cette optique, la Banque

• a. définit aux fins de la présente clause, les termes ci-dessous de la façon suivante :
• i. est considéré comme un « acte de corruption » le fait de proposer, donner, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, un quelconque avantage dans le but d’influencer indûment les actions d’une autre partie;

ii. est considéré comme une « manœuvre frauduleuse » tout acte ou omission, y compris une présentation déformée des faits, qui induit une partie en erreur, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire une partie en erreur dans le but d’obtenir un avantage financier ou d’une autre nature, ou de se soustraire à une obligation ;

iii. une « manœuvre collusoire » est une entente entre plusieurs parties destinée à atteindre un but illégitime, y compris influencer indûment les actes d’une autre partie;

iv. une « manœuvre coercitive » consiste à porter atteinte ou à causer préjudice, ou à menacer de porter atteinte ou de causer préjudice, directement ou indirectement, à une quelconque partie ou à l’un de ses biens dans le but d’influencer indûment ses actes ;

• v. par « manœuvre obstructionniste », on entend

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(a) un acte visant à détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément tout élément de preuve dans une enquête, une fausse déclaration faite aux enquêteurs pour entraver concrètement une enquête menée par la Banque sur des affaires de corruption, des manœuvres frauduleuses ou des pratiques coercitives ou collusoires présumées, ou la menace, le harcèlement ou l’intimidation d’une quelconque partie pour l’empêcher de divulguer ce qu’elle sait sur des questions intéressant l’enquête ou de poursuivre l’enquête ; ou

(b) un acte visant à entraver concrètement l’exercice par la Banque de ses droits d’inspection et d’audit qui lui sont conférés en vertu des stipulations du paragraphe 2.2 e. ci-après ;

• b. rejette la proposition d’attribution d’un marché ou contrat si elle établit que la personne physique ou morale à laquelle il est recommandé d’attribuer ledit marché ou contrat, ou l’un des membres de son personnel ou l’un de ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs, ou un de leurs employés s’est livré, directement ou indirectement, à un acte de corruption, une manœuvre frauduleuse, collusive, coercitive ou obstructionniste en vue de l’obtention dudit marché ou contrat ;
• c. pourra prendre, en plus des recours juridiques prévus dans l’Accord Juridique pertinent, toutes mesures appropriées, y compris déclarer la passation du marché non conforme, si elle établit qu’à un moment quelconque un représentant de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt s’est livré à un acte de corruption, une manœuvre frauduleuse, collusive, coercitive ou obstructionniste pendant le processus de passation des marchés, la sélection ou l’exécution du marché en question, sans que l’Emprunteur ait pris en temps opportun des mesures appropriées jugées satisfaisantes par la Banque pour mettre fin à ces pratiques au moment de leur survenance, notamment sans en avoir informé la Banque dans les plus brefs délais après avoir pris connaissance de ces pratiques ;
• d. sanctionne, en application des Directives pour la Lutte contre la Corruption et conformément aux politiques et aux procédures de sanction de la Banque définies dans le Cadre des Sanctions du Groupe de la Banque mondiale, toute personne physique ou morale dont il est déterminé qu’elle s’est livrée, à un moment quelconque, à un acte de fraude ou de corruption lié au processus de passation des marchés, à la sélection ou à l’exécution d’un contrat financé par la Banque ;
• e. exige qu’une clause soit introduite dans les dossiers d’appel d’offres et d’appels à propositions ainsi que dans les contrats financés par un prêt de la Banque obligeant les soumissionnaires (candidats/proposants), consultants, entrepreneurs et fournisseurs, leurs sous-traitants, sous-consultants, agents, personnels, consultants, prestataires de services et fournisseurs à autoriser la

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Banque à inspecter2 tous les comptes, dossiers et autre documents relatifs au processus de passation des marchés, à la sélection et à l’exécution du marché et à charger des vérificateurs nommés par elle de réaliser un audit ;

• f. exige que, s’agissant des opérations financées par la Banque qui doivent être mises en œuvre sur la base de modalités nationales de passation de marchés et de PPP, approuvées par la Banque, les soumissionnaires (candidats/proposants) et consultants soumettant des offres/propositions, acceptent l’application des Directives pour la lutte contre la corruption et s’engagent à les respecter tout au long du processus de passation des marchés, de la sélection et de l’exécution du contrat, et reconnaissent notamment le droit de la Banque d’infliger des sanctions selon les stipulations du paragraphe 2.2.d., et le droit de la Banque d’effectuer des inspections et des vérifications selon les stipulations du paragraphe 2.2.e. Les Emprunteurs s’engagent à consulter et à observer les listes des personnes morales et physiques suspendues ou exclues par le Groupe de la Banque mondiale. En cas de signature par un Emprunteur d’un contrat avec une personne physique ou morale suspendue ou exclue par le Groupe de la Banque mondiale, la Banque ne financera par les dépenses correspondantes et pourra exercer d’autres recours, le cas échéant ; et
• g. exige que, lorsque l’Emprunteur sélectionne une Institution des Nations Unies comme fournisseur de Fournitures, de Travaux, de Services Autres que des Services de Consultants ou de services d’assistance technique, conformément aux paragraphes 6.47-6.48 et 7.27-7.28 du présent Règlement de Passation des Marchés, en vertu d’un accord signé entre l’Emprunteur et l’Institution des Nations Unies, les stipulations ci-dessus du paragraphe 2 de la présente Annexe relatives aux sanctions applicables en cas de fraude et de corruption s’appliquent intégralement à tous les entrepreneurs, consultants, sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services, fournisseurs, et leurs employés, qui ont signé un contrat avec ladite Institution des Nations Unies. Par dérogation à ce qui précède, les paragraphes 2.2
• d. et 2.2 e. ne s’appliquent pas aux Institutions des Nations Unies et à leurs employés, et le paragraphe 2.2 e. ne s’applique pas aux contrats passés entre une Institution des Nations Unies et ses prestataires de services et fournisseurs. Dans ce cas, l’Institution des Nations Unies applique ses propres règles et réglementations pour enquêter sur des allégations de fraude ou de corruption,

2 Dans ce contexte, les inspections relèvent généralement le caractère d’enquêtes (c’est-à-dire de nature judiciaire). Elles incluent des activités, conduites par la Banque ou des personnes nommées par elle, propres aux enquêtes et audits, telle l’évaluation de la véracité des allégations de fraude et de corruption, visant à établir de possibles faits de fraude et corruption, par des mécanismes appropriés. La liste de ces activités donnée ci-après est non exhaustive : accéder aux comptes et aux données financières d’une personne physique ou morale, les examiner et en faire des copies autant que de besoin ; accéder à d’autres documents, données et informations (sous format papier ou électronique) jugés utiles pour l’enquête ou l’audit et en faire des copies autant que de besoin ; interroger les membres du personnel et d’autres personnes concernées ; réaliser des inspections physiques et des visites de sites ; obtenir la vérification des informations par un tiers.

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sous réserve des conditions convenues entre la Banque et l’Institution des Nations Unies concernée, notamment en ce qui concerne l’obligation de tenir la Banque régulièrement informée des décisions et mesures prises. La Banque conserve le droit d’exiger de l’Emprunteur qu’il exerce des recours tels qu’une interruption provisoire ou définitive du projet. Les Institutions des Nations Unies consultent la liste établie par le Groupe de la Banque mondiale des personnes physiques ou morales suspendues ou exclues. En cas de signature par une Institution des Nations Unies d’un contrat ou d’un bon de commande avec une personne physique ou morale suspendue ou exclue par le Groupe de la Banque mondiale, la Banque ne financera par les dépenses correspondantes et pourra exercer d’autres recours, le cas échéant.

2.3 Avec l’accord formel de la Banque, l’Emprunteur peut exiger dans les dossiers d’appel d’offres et d’appel à propositions pour les marchés financés par la Banque, que les Soumissionnaires ou Consultants incluent dans leur offre ou proposition un engagement de respect, dans le cadre du Processus de Passation de Marché, des lois nationales contre la fraude et la corruption (y compris les pots-de-vin) telles qu’énumérées dans le dossier d’appel d’offres ou d’appel à propositions. La Banque accepte l’inclusion d’une telle exigence à la demande de l’Emprunteur, sous réserve que les modalités régissant cet engagement soient jugées satisfaisantes par la Banque.

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