Services techniques pour dynamitage dans la mine à ciel ouvert pour l’année 2027
COMMUS SAS →CD/KZI/RCCM/15-B-333, NIF : A0815341K), possède une mine cupro-cobaltifère qui se situe à la banlieue de Kolwezi dans la province du LUALABA de la RDC (ci-après dénommé « la mine cupro-cobaltifère de KOLWEZI). La mine est une mine cupro- cobaltifère exploitée à ciel ouvert, dont la construction a commencé en 2015, et cette mine a été mise en production à partir de l'année 2017, jusqu’à présent, sa capacité de traitement de minerais est de 14 000t…
Présentation de l’opportunité
Services techniques pour dynamitage dans la mine à ciel ouvert pour l’année 2027 Services techniques pour dynamitage dans la mine à ciel ouvert pour l’année 2027 Date limite de soumission : 2026-11-06
Province : Lualaba
Avis d'appel d'offres
Avis d'appel d'offres
Notre société (Société par actions simplifiée minière Musonoi) procède à un appel d'offres pour les travaux/services suivants,
Nous invitons par la présente les soumissionnaires qualifiés à soumettre une offre.
Nous (LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL SAS) lançons un
éligibles pour cet appel d'offre en concurrence.
- 1. Informations de base sur l'objet
- I. Généralité
- 1. Contenu de l'appel d'offres :
Sujet de l’appel d'offre
Services techniques de dynamitage pour carrière à ciel ouvert 2027
Services techniques pour dynamitage dans la mine à ciel ouvert pour l’année 2027
- 2. Aperçu du projet :
Musonoi Mining Simplified Joint Stock Company, nom complet en français : LA COMPAGNIE MINIERE DE
MUSONOIE GLOBAL SAS (ci-après « COMMUS SAS »). COMMUS soc
iété est enregistrée en République démocratique du Congo (numéro d'enregistrement national : 14-B0500-N72557G, numéro d'enregistrement commercial :
CD/KZI/RCCM/15-B-333, numéro fiscal A0815341K), possède située à Lualaba
province, en périphérie de la ville de Kolwezi, la mine de cuivre-cobalt de Kolwezi (ci-après « MINE DE CUIVRE-COBALT DE KOLWEZI »). KOLWEZI
La mine de cuivre-cobalt est une mine à ciel ouvert, la construction a commencé en 2015, la mise en service en 2017, à ce jour son exploitation et
son traitement ont une capacité de 14000t/d, le traitement annuel de minerai est d'environ 4,8 millions de tonnes.
Aperçu du projet : LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL SAS
(ci-après dénommé « COMMUS SAS ») est immatriculée en République
Démocratique du Congo (ID. NAT. :14-B0500-N72557G, au N°.RCCM:
CD/KZI/RCCM/15-B-333, NIF : A0815341K), possède une mine cupro-cobaltifère qui se situe à la banlieue de Kolwezi dans la province du LUALABA de la RDC (ci-après dénommé « la mine cupro-cobaltifère de KOLWEZI). La mine est une mine cupro- cobaltifère exploitée à ciel ouvert, dont la construction a commencé en 2015, et cette mine a été mise en production à partir de l'année 2017, jusqu’à présent, sa capacité de traitement de minerais est de 14 000t/j, la capacité annuelle de traitement de minerais est d’environ 4,8 millions tonnes.
- 3. Travaux/Services faisant l'objet de l'appel d'offres :
Ce projet concerne des services techniques de dynamitage à ciel ouvert, le contenu des travaux consiste en conception des tirs, implantation des forages, contrôle des forages, chargement des explosifs, et
lignes, calfeutrage, mise à feu et prévention des risques d’explosion, coordination avec la communauté, conduite de travaux civile, etc., volume de dynamitage 13 600 000 m3/an (
les détails seront basés sur le plan mensuel d’extraction et de dynamitage délivré par le donneur d’ordre)
Généralité des travaux: Ce projet porte sur des services techniques de dynamitage, sur la conception du dynamitage, le forage des trous, les mesures des profondeurs de trous, le chargement, le raccordement, le bourrage, l'alerte de détonation et de dynamitage, la construction civile, etc., pour un volume total de décapage de 18 millions de m3/an, dont environ13,6 millions de m3/an pour le dynamitage. (Sur la base
du plan mensuel de décapage et de dynamitage établi par le négociateur).
- 4. Durée du projet
2027 年 1 月 1 日-12 月 31 日
Délais du projet : le premier Janvier 2027 au 31 décembre 2027
- 5. Adresse du projet
République démocratique du Congo, province de Lualaba, région Muqiaqa, district Luilu, groupement Kazembe, Pierre
Muteba 村
Adresse du projet :COMMUS SAS, Village Pierre Muteba, Groupement
KAZEMBE, District LUILU, District LUILU, Province LUALABA, République Démocratique du Congo.
II. Exigences de qualification des soumissionnaires
- 1. Exigences de qualification de l’entité soumissionnaire :
Ⅰ. Exigences de qualification des soumissionnaires
(1) Doit être une entreprise inscrite en République démocratique du Congo disposant de capacités de service technique en dynamitage à ciel ouvert pour soumissionner,
Et disposant d'actifs et de capacités suffisants pour exécuter efficacement le contrat, l'entreprise de construction, le chef de projet proposé, le responsable de la sécu
taire, les responsables techniques doivent être des employés de notre société, la langue de travail doit être le chinois ou l'anglais ou le français, les personnes ci
dessus (chef de projet) ayant des réalisations et une expérience de gestion de projets similaires de plus de 5 ans sont préférées.
(1)Il est exigé aux soumissionnaires qu’ils sont des entreprises de construction enregistrées en République démocratique du Congo qui possèdent des capacités de décapage à ciel ouvert et disposent suffisamment de financement et de capacités pour exécuter efficacement le contrat. Le Directeur du projet et le responsable de la sécurité proposés doivent être de propres employés de l'entreprise, et la langue de travail doit être le chinois, le français ou l'anglais, et le Directeur du projet ayant une expérience plus de 5 ans en matière de réalisation et de gestion de projets d'ingénierie similaires est préféré.
(2) Être enregistrée en République démocratique du Congo en tant que société ou filiale, disposer de la qualification d'entrepreneur sous-traitant, et avoir sur place
réalisé des travaux de dynamitage de niveau de capacité équivalente ou par unité, fournir des exemples de projets de plus d'un an.
(2)Disposer d'une société ou succursale enregistrée en République démocratique du Congo, posséder des qualifications d’enregistrement au ARSP et avoir entrepris des projets locaux avec le même niveau ou unité de capacité de dynamitage , et soumettre des exemples de projets depuis plus d'un an.
(3) Disposer sur place en République démocratique du Congo de personnel technique et d'une équipe de chantier, et posséder des équipements de chantier liés au projet
能力。
(3) Il existe du personnel technique local et des équipes de construction en République démocratique du Congo, et ils ont la capacité d’exécuter et les équipements liés au projet.
(4) Le chef de projet doit connaître les lois et politiques pertinentes de la République démocratique du Congo, et comprendre l'organisation locale des projets de dynamitage
et les démarches et procédures à obtenir au cours du processus de construction.
(4) Le chef de projet doit être familier avec les lois et politiques pertinentes de la République démocratique du Congo et comprendre les procédures et processus pertinents qui doivent être obtenus lors de l'organisation et du travaux de projets locaux d'exploitation minière et de décapage.
(5) L'état financier de l'entreprise soumissionnaire au cours de la dernière année (2026) est bon.
(5) La bonne situation financière du soumissionnaire de l’année dernière (2026).
(6) Présentation du soumissionnaire, incluant l'historique de l'entreprise, sa taille, sa situation opérationnelle, la sécurité de la production
l'état d'établissement des règlements et procédures de base, les organismes de gestion de la sécurité et de la qualité et le personnel de gestion de la sécurité, la répartition du personnel de gestion de la qualité
la situation, la répartition du personnel technique spécialisé, la répartition des équipements mécaniques spécialisés, etc.
(6)Présentation brève du soumissionnaire : Le contenu comprend l'histoire de l'entreprise, sa taille, les conditions d'activité de la société, ainsi que la situation d’établissement des systèmes et des règlements fondamentaux de production sécuritaire, la situation de l’organisation des établissements de gestion de la sécurité et de la qualité, des cadres de sécurité et de qualité, la situation des techniciens professionnels, des équipements mécaniques professionnels, etc.
(7) L'entreprise soumissionnaire doit fournir des explications claires sur les documents relatifs à la conformité des employés étrangers, y compris mais sans s'y limiter aux
proportion des employés étrangers, situation des visas des employés, etc.
(7)Les soumissionnaires doivent fournir une description claire des documents relatifs à la conformité des employés étrangers, y compris, mais sans s'y limiter, le pourcentage d'employés étrangers et le statut des visas des employés.
- 2. Exigences concernant la capacité et la réputation de l'entreprise soumissionnaire
- 2. Exigences relatives à la compétence et à la réputation du soumissionnaire
(1) Réaliser les quantités de travaux exigées par l'entité adjudicatrice, le projet ne peut être sous-traité ni cédé; le rattachement non autorisé n'est pas autorisé. Une fois
Si cela est découvert, l'acheteur se réserve le droit d'annuler la qualification du soumissionnaire retenu et d'engager sa responsabilité.
(1)Achever la quantité des travaux requise par l’adjudicateur. Le projet ne devra pas être sous-traité sous toutes les formes. En cas de découverte d'un tel comportement, l’adjudicateur a le droit de disqualifier l'adjudicataire et de poursuivre sa responsabilité.
Les coûts liés à la configuration des équipements de l'unité soumissionnaire, à la construction du camp, aux installations auxiliaires, à la sécurité, à la coordination externe, à l'approvisionnement en eau et en électricité,
et à l'organisation du personnel sont à la charge et sous la responsabilité du soumissionnaire, et doivent satisfaire aux besoins de configuration du projet concerné.
(2)Les soumissionnaires doivent assumer les dépenses liées à la configuration des équipements, à la construction du camp, aux installations auxiliaires , à la sécurité, à la coordination desactivités de sensibilisation, à l’eau et à l’électricité, à l’organisation du personnel, etc.,et satisfaire aux exigences de la configuration du projet.
(3) Respecter les délais d'entrée sur site exigés par le donneur d'ordre, les exigences de garantie de la qualité des travaux, la gestion de la sécurité et de la protection de l'environnement
要求。
(3)Satisfaire aux exigences de l’adjudicateur en ce qui concerne le délai de construction, l’assurance de la qualité du projet, la sécurité et la gestion de l’environnement.
(4) Assurer les garanties des besoins de base des employés locaux de nationalité congolaise, y compris mais sans s'y limiter à ce que le nombre de travailleurs étrangers réponde aux exigences de
proportion de main-d'œuvre du gouvernement de la République démocratique du Congo, aménager des cantines et infirmeries congolaises conformes aux exigences de l'activité, assurer des véhicules de navette, le repos
et que le régime de congés soit conforme aux exigences de la législation locale.
(4)Satisfaire aux besoins de base du personnel local, y compris, mais sans s’y limiter, la proportion entre le personnel étranger et le personnel local pour répondre aux exigences du gouvernement de la RDC, la disposition d’une cantine et d’une clinique médicale en conformité avec les exigences de l’industrie, la sécurité des véhicules de transport, et le système de congé doit répondre aux exigences légales locales.
(5) Ne pas avoir d'antécédents d'incidents défavorables en matière de qualité ou d'accidents de sécurité dans les projets entrepris.
(5)Aucun accident de qualité ou accident de sécurité n’a été enregistré dans les
projets contractés.
(6) Le nom de l'entité juridique figurant sur les certificats de qualification du soumissionnaire doit être identique au nom figurant sur le numéro d'identification national du soumissionnaire, les documents de sous-traitant
ificats, les attestations fiscales et autres documents. Si les noms ne correspondent pas, des documents de clarification nécessaires doivent être fournis.
(6)Le nom de la personne morale figurant dans le certificat de qualification du soumissionnaire doit être le même que celui figurant sur le Numéro d'Identification National , le Certificat de l’ARSP, le Certificat fiscal et d'autres documents. En cas d'incohérence de nom, le soumissionnaire doit déposer les documents de clarification.
(7) Ce projet n'accepte pas les offres en consortium, le soumissionnaire doit acheter les documents d'appel d'offres auprès du donneur d'ordre et s'enregistrer
pour dépôt; les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas acheté les documents d'appel d'offres auprès du donneur d'ordre et qui ne se sont pas enregistrés ne sont pas éligibles à participer à cet appel d'offres.
(7)Ce projet n'accepte pas les soumissions en Joint-venture ou Groupement ; les soumissionnaires doivent acheter le dossier d'appel d'offres auprès de l'adjudicataire et s'inscrire au registre ; les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas acheté le dossier d'appel d'offres auprès de l’adjudicateur et ne se sont pas inscrits au registre ne sont pas autorisés à participer à cet appel d'offres.
(8) Les soumissionnaires doivent se conformer à la « Loi sur les marchés publics de la République populaire de Chine » et aux autres lois pertinentes de la République démocratique du Congo.
规。
(8)Les soumissionnaires doivent respecter la loi de la République populaire de Chine sur les appels d'offres et les adjudications, ainsi que les autres lois et règlements pertinents de la RDC.
(9) Le titulaire du marché devra exécuter le contrat conformément aux dispositions de la « nouvelle loi sur la sous-traitance » de la République démocratique du Congo : les entreprises/organismes locaux doivent
s'enregistrer auprès du Bureau de gestion des sous-traitances de la République démocratique du Congo pour la qualification de sous-traitance; les entreprises/organismes étrangers doivent, après l'attribution du contrat, auprès de la Répu
blique démocratique du Congo, effectuer la procédure d'exemption de qualification auprès du Bureau de gestion des sous-traitances.
(9) L'adjudicataire doit se conformer aux dispositions de la loi sur la sous- traitance de la RDC pour l'exécution du contrat : les entreprises/organisations locales doivent enregistrer leurs qualifications en matière de sous-traitance auprès de l'ARSP de la RDC, et les entreprises/organisations étrangères doivent demander des dérogations de qualification auprès de l'ARSP de la RDC après l'attribution du contrat.
- 3. Exigences en matière de droits du travail et des droits de l'homme pour l'entreprise soumissionnaire
3.Exigences relatives aux droits humains et au travail pour le soumissionnaire
(1) Emploi légal : les contrats de travail et les visas de travail doivent se conformer aux lois locales et aux normes internationales, et être signés en temps utile avec les travailleurs embauchés
Les travailleurs signent un contrat de travail et reçoivent un exemplaire dans une langue qu'ils peuvent comprendre. Le passeport de l'employé, ses pièces d'identité ou autres con
Les documents d'identité légaux doivent en principe être conservés par la personne elle‑même. Interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, recrutement conforme et interdiction de
Frais des travailleurs.
(1) Embauche légale : Le contrat de travail et le permis de travail doivent être confor mes à la législation locale et aux normes internationales. Le contrat de travail est sign é en temps utile avec chaque salarié, et une copie compréhensible lui est remise. Le pa sseport, pièce d’identité ou tout autre document d’identité légal du salarié est en princi pe conservé par lui-même. Le travail des enfants et le travail forcé sont interdits le recrutement doit être conforme aux règlements, et il est interdit de percevoir des fra is auprès des travailleurs.
(2) Rémunération et temps de travail : les salaires doivent être payés mensuellement, intégralement et en temps utile aux employés conformément aux lois du pays concerné et aux termes du contrat,
Verser les salaires et fournir des bulletins de paie clairs, confirmés par le salarié. Se conformer aux lois locales et aux modalités d’organisation du temps de travail.
Il faut respecter strictement les lois et les usages professionnels en vigueur sur le lieu du projet, et le temps de travail hebdomadaire approuvé (y compris les heures supplémentaires) ne...
Plus de 60 heures. Sauf en cas d'urgence statutaire dans le pays concerné, toute heure supplémentaire doit être subordonnée au consentement écrit du salarié,
enregistrer précisément et payer intégralement les heures supplémentaires conformément à la loi.
(2) Rémunération et durée du travail : Le salaire est versé mensuellement, intégraleme nt et à temps aux salariés conformément à la législation du pays hôte et aux stipulatio ns du contrat, accompagné d’un bulletin de salaire clair et validé par le salarié. Le sou missionnaire respecte la législation locale ; l’organisation du temps de travail doit se c onformer strictement aux dispositions légales du lieu du projet et aux usages de la pro fession. La durée hebdomadaire de travail autorisée (y compris les heures supplément aires) ne dépasse pas 60 heures. Sauf cas d’urgence prévus par la loi du pays hôte, tou te heure supplémentaire est subordonnée au consentement écrit du salarié, enregistrée précisément et rémunérée intégralement conformément à la loi.
(3) Santé professionnelle et sécurité : fournir légalement à l'ensemble des employés des équipements de protection individuelle conformes aux normes, le contractant
Le contractant, en principe, doit, au moins selon les normes du maître d'ouvrage, fournir aux employés des postes les équipements et installations de protection du travail correspondants.
Il doit, conformément aux exigences légales du lieu du projet, souscrire à la sécurité sociale pour les employés éligibles (y compris accidents du travail, soins médicaux
retraite, etc.), et verser des cotisations en totalité et en temps voulu, selon les assiettes et taux prescrits.
(3) Santé et sécurité au travail : Des équipements de protection individuelle (EPI) conf ormes aux normes sont fournis à l’ensemble des salariés conformément à la loi. L’entr epreneur doit en principe doter les salariés de postes des équipements et installations d e protection du travail dont le niveau n’est pas inférieur à celui du Maître d’ouvrage.
Conformément aux dispositions légales du lieu du projet, il souscrit aux assurances so ciales pour les salariés éligibles (y compris assurance accident du travail, assurance m aladie, retraite, etc.) et verse les cotisations en temps voulu, intégralement et selon la b ase et le taux prescrits.
(4) Emploi égalitaire et lutte contre la discrimination : maintenir des principes d'emploi équitables, justes et respectueux, interdire toute discrimination fondée sur la race,
le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'âge, l'état civil, la grossesse/maternité, les responsabilités familiales, l'appartenance syndicale,
Interdire toute forme de discrimination ou de traitement différencié fondée sur les opinions politiques, l'origine sociale, les maladies ou tout autre statut protégé,
et assurer un traitement égalitaire en matière de recrutement、rémunération、promotion、formation et licenciement。
(4) Emploi égalitaire et lutte contre la discrimination : Le recrutement suit les principe s d’équité, d’impartialité et de respect. Toute forme de discrimination ou de traitement différentiel fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’âge, l’é tat matrimonial, la grossesse/maternité, les responsabilités familiales, l’appartenance s yndicale, les opinions politiques, l’origine sociale, la maladie ou tout autre statut proté gé est interdite. Les salariés bénéficient d’un traitement égal en matière de recrutemen t, de rémunération, de promotion, de formation et de licenciement.
(5) Syndicats et relations employeur-salarié:mettre en place des mécanismes de plainte et de résolution des conflits et les rendre publics auprès des employés,fournir des canaux de communication multilingues tels que le chinois、l'anglais et
d'autres langues,par exemple une boîte à suggestions anonyme et une adresse e-mail pour signalements,à la réception de signalements、plaintes et différends,
après vérification et traitement,en informer le plaignant des résultats。Les employés ont le droit de s'organiser librement、d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat,
et de mener des négociations collectives;il est interdit de licencier、de réduire le salaire、
déplacer、menacer ou traiter différemment en raison d'activités syndicales、du statut de représentant du personnel ou de revendications collectives。
(5) Syndicats et relations sociales : Un mécanisme de recours et de résolution des litig es est établi et porté à la connaissance des salariés, avec des canaux de communicatio n multilingues (chinois, anglais, etc.), par exemple boîte à suggestions anonyme et adr esse électronique de signalement. À réception des signalements, réclamations ou litige s, les faits sont vérifiés, traités et le résultat communiqué au plaignant. Les salariés ont le droit de créer, rejoindre ou ne pas rejoindre librement un syndicat et de mener des
négociations collectives. Aucun licenciement, baisse de salaire, mutation, menace ou t raitement différentiel ne peut être appliqué en raison d’activités syndicales, de la quali té de représentant du personnel ou de la formulation de revendications collectives.
(6) Gestion intégrée des sous-traitants:lorsqu'une entreprise signe un contrat avec un sous-traitant,il faut signer simultanément des dispositions relatives à la protection des droits des travailleurs
des clauses contractuelles pertinentes, précisant les obligations de l'entrepreneur en matière de protection des droits humains des travailleurs, et les intégrant comme composante du contrat principal,
ayant la même force juridique que le contrat principal.
(6) Gestion intégrée des sous-traitants : Lors de la signature du contrat avec les sous- traitants, l’entreprise intègre simultanément des clauses relatives à la garantie des droi ts humains des travailleurs, précisant les obligations du sous-
traitant en la matière. Ces clauses font partie intégrante du contrat principal et ont la m ême force juridique que celui-ci.
- 4. Procédure d'inscription des entreprises soumissionnaires
4.Processus d'inscription des soumissionnaires
Toutes les entreprises de construction répondant aux exigences de qualification susmentionnées peuvent adresser à l'entité adjudicatrice une
demande de présélection de qualification ; la liste des documents à fournir pour la présélection figure au «quatrième» article ; les soumissionnaires déjà autorisés par l'acheteur n'
ont pas à fournir de nouveau. Après réussite de la présélection, acheter les documents d'appel d'offres auprès de l'acheteur en payant en espèces, les
documents, pour un montant de 500 USD ; ce montant n'est pas remboursable.
Toute entreprise de construction remplissant les conditions de qualification des soumissionnaires mentionnées ci-dessus peut nous demander d'être préqualifiée pour le projet d'appel d'offres susmentionné. La liste des informations à fournir pour la préqualification est indiquée à l'article IV, et les soumissionnaires qui ont déjà être approuvés par notre entreprise n'ont pas besoin de répéter les informations fournies.
Après la préqualification, le dossier d'appel d'offres doit être acheté par le soumissionnaire moyennant le paiement d'une somme non remboursable de 500 dollars américains.
- 3. Vente des documents d'appel d'offres et dépôt des dossiers de candidature
Ⅲ.Obtention d'appel d'offres et soumission d’offre
- 1. Période de publication de la lettre d'avis de l'appel d'offres sur le site Web : du 19 octobre 2026 au 6 novembre 2026
1.La durée de publication de l’avis d'appel d'offres sur le website: Du 19 octobre 2026 au 6 novembre 2026.
- 2. La lettre d'avis de l'appel d'offres est publiée sur le site officiel de régulation des sous-traitants de la République démocratique du Congo (RDC). En cas de réimpression
et de publication sur d'autres sites d'une version incomplète ou modifiée de la lettre d'avis, entraînant une inscription erronée ou invalide, le soumissionnaire
et l'agence de consultation en passation des marchés n'en sauraient être tenus responsables.
- 2. L'avis d’appel d'offres est publié sur le site officiel de l’ARSP de la RDC. Le soumissionnaire et l'agent soumissionnaire ne seront pas responsables de toute inscription incorrecte ou invalide due à des versions incomplètes ou modifiées de l’appel d’offre reproduit et publié sur d'autres sites.
- 3. Période de retrait des documents d'appel d'offres : du 1er novembre 2026 au 7 novembre 2026, à retirer au bureau de la société du donneur d'ordre.
- 4. Date limite de remise des offres : avant le 16 novembre 2026 à 8 h 00
- 3. La durée d'obtention du dossier d'appel d'offres : Du 1 novembre 2026 au 7 novembre 2026, à notre siège social .
(Le contenu des dossiers de soumission et les autres documents et annexes doivent être présentés en version bilingue chinois-français.)
(Le contenu des dossiers d'appel d'offres ainsi que les autres documents et pièces jointes doivent tous être fournis avec une traduction comparative chinois‑français.)
- 4. Le délai de soumission : avant 8:00 du 16 novembre 2026
(le contenu des documents de soumission ainsi que les autres documents en annexes doivent être traduit en version français et en version chinois.)
- 4. Les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants
IV. Les soumissionnaires doivent fournir les documents de soumission suivants
- 1. IDENTIFICATION NATIONALE (numéro d'enregistrement national, numéro d'identification)
- 2. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (numéro d'enregistrement de la sécurité sociale)
- 3. RCCM (certificat d'enregistrement commercial)
- 4. STATUTS (statuts de la société)
- 5. CERTIFICAT D’AGRÉMENT (certificat de sous-traitant)
6、ATTESTATION TENANT LIEU D’ENREGISTREMENT A L’AGREMENT
(attestation de qualification)
- 7. NOTIFICATION DU NUMÉRO D'IMPÔT (attestation d'enregistrement du numéro fiscal)
8、ATTESTATION DE GESTION(Certificat d'enregistrement fiscal)
9、AVIS D’ASSUJETTISSMENT SUR LA TVA(Certificat de taxe sur la valeur ajoutée)
10、DECLARATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE(Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée — décla
formulaires, mois les plus récents)
11、Documents relatifs aux performances de construction du projet(Documents de performance de la construction du projet
documents de performance。
5、Heure et lieu d'ouverture des plis
- V. Heure et lieu d’ouverture des plis des offres
1、时间:2026 年 11 月 16 日 10 时 00 分
Heure d'ouverture des offres : le 16 Novembre 2026 10h00
2、Lieu : Salle de réunion de Musonoi Mining Jianyi Co., Ltd.
Lieu d'ouverture des plis : Salle de réunion de COMMUS SAS
- 6. Méthodes de contact
VI.Contactes
- 1. Personne à contacter :
史才盛 电话:+243 850 617 308
Shi Caisheng (fançais/anglaise/chinois):+243 850 617 308
陶毅 电话:+243 858 861 663
Tao Yi (chinois)电话:+243 858 861 663
EMAIL : cotation@commussas.com
bantiquse@126.com
- 2. Adresse de contact :
République démocratique du Congo, province de Lualaba, région Muqiaqa, district Luilu, groupement Kazembe, Pierre
Muteba 村
Adresse: COMMUS SAS, Village Pierre Muteba, Groupement KAZEMBE,
District LUILU, District LUILU, Province LUALABA, République Démocratique du Congo.
LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL SAS
Le 16 Octobre 2026
Musonoi Kuangye Jianyi Gufen Youxian Gongsi
2026 年 10 月 16 日
Note Bakisa : les passages non français de cette annonce ont été traduits automatiquement en français.