Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Du

Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Dumi et Mbankana.)

OIM

Référence de l'offre : OIM/RDC/AMI/IP/2026/028

Sujet : Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Dumi et Mbankana.) Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un partenaire de mise en oeuvre Nom du projet : « Renforcement participatif de la prévention et de la gestion des conflits fonciers pour une cohésion sociale accrue dans les Provinces du Mai-Ndombe et de Kinshasa affectées par la crise du Kwamouth en République Démocratique du Congo. – Fonds pour la consolidation de la paix (PBF) – ONU-Habitat (chef de file), OIM, BCNUDH et FAO Les organisations intéressées sont priées de répondre par courriel à l’adresse rfqdrc@iom.int au plus tard le 19/11/2026 17h00, heure de Kinshasa.

L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute candidature, d’annuler le présent processus ou de ne sélectionner aucun candidat, sans engager sa responsabilité envers les organisations ayant soumis une candidature Informations

Date d'expiration : 19/11/2026

Entreprise : OIM

MAÏ-NDOMBE

rfqdrc@iom.int

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Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un partenaire de mise en œuvre

« Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Dumi et Mbankana.) »

Préparé par

OIM

ONU MIGRATION

372 Avenue Colonel Mondjiba, Bâtiment 58, Concession Utex/Immotex • Kinshasa, Ngaliema, République Démocratique du Congo

• T. +243 (0) 81 032 5533 • @: iomkinshasa@iom.int • www.drcongo.iom.int • Facebook: www.facebook.com/iomdrc • Twitter: @IOMinDRC

RÉFÉRENCE DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°

OIM/RDC/AMI/IP/2026/028

Mission : OIM RDC

Nom du projet : « Renforcement participatif de la prévention et de la gestion des conflits fonciers pour une cohésion sociale accrue dans les Provinces du Mai-Ndombe et de Kinshasa affectées par la crise du Kwamouth en République Démocratique du Congo. – Fonds pour la consolidation de la paix (PBF) – ONU-Habitat (chef de file), OIM, BCNUDH et FAO Code projet OIM : CS1452

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Période d’exécution : Décembre 2026-Décembre 2027 (12 mois)

Titre du sous-projet :

LOT 1– Activité de cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière LOT 2 – Activité de réintégration et Réinsertion socio-économique LOT 3 – Activité de la Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS)

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Table des matières

Section I. Lettre d’invitation

Section II. Instructions Partenaire d’exécution

Section III. Termes de référence

Section IV Formulaires de la note conceptuelle

Section V Directives pour compléter la note conceptuelle de l’OIM

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Section I. Lettre d’invitation

372 Avenue Colonel Mondjiba, Bâtiment 58, Concession Utex/Immotex • Kinshasa, Ngaliema, République Démocratique du Congo

Lettre d’invitation

Kinshasa, le 27/10/2026

Monsieur le/Madame la Représentant(e),

L’OIM invite les organisations admissibles à soumettre une note conceptuelle et un budget détaillé conformément au présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en œuvre des activités de cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Dumi et Mbankana.). Ceci dans le cadre du projet PBF de « Renforcement participatif de la prévention et de la gestion des conflits fonciers pour une cohésion sociale accrue dans les Provinces affectées par la crise du Kwamouth en République Démocratique du Congo / CS 1452». Des informations complémentaires sont fournies dans les Termes de référence ci-joints.

Toutes les interventions devront s’inscrire dans une approche fondée sur les droits humains, sensible au conflit et respectueuse du principe « Do No Harm », en tenant compte des besoins spécifiques de protection de chaque bénéficiaire.

Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) comprend les documents suivants :

Section I. Lettre d’invitation

Section II. Instructions aux partenaires d’exécution

Section III. Termes de référence

Section IV. Formulaires de la note conceptuelle

Section V. Directives pour compléter la note conceptuelle de l’OIM Annexes A à E

Les organisations intéressées sont priées de répondre par courriel à l’adresse rfqdrc@iom.int au plus tard le 12/11/2026 17h00, heure de Kinshasa.

L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute candidature, d’annuler le présent processus ou de ne sélectionner aucun candidat, sans engager sa responsabilité envers les organisations ayant soumis une candidature.

Très sincèrement vôtre,

LOPRETE Giuseppe

gloprete

@iom.int

Digitally signed by

gloprete@iom.int

Date: 2026.10.28

11:54:55 +01'00'

Chef de mission - OIM RDC

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Section II. Instructions aux Partenaires d’exécution

• 1. Introduction

1.1 Le partenariat sera établi sur une base non commerciale et sans but lucratif. L’OIM et le partenaire contribueront à la mise en œuvre des activités et assumeront les responsabilités et les risques définis dans l’accord de mise en œuvre (PIA).

1.2 Les candidats doivent tenir compte du contexte local, des conditions sécuritaires et opérationnelles des zones ciblées dans la préparation de leur note conceptuelle et de leur budget.

1.3 Les coûts engagés pour préparer et soumettre une candidature ne sont pas remboursables par l’OIM.

1.4 Les candidats doivent signaler toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts ou d’affecter leur capacité à mettre en œuvre les activités de manière indépendante et impartiale.

1.5 L’OIM n’est tenue de sélectionner aucune candidature et peut annuler le processus avant la signature du PIA.

1.6 L’OIM fournira les orientations techniques, les outils de collecte et la formation initiale, et assurera les travaux de réhabilitation et l’acquisition des équipements, kits et matériaux. Le partenaire fournira le personnel, le transport local, la supervision et les autres ressources prévues dans le budget approuvé.

• 2. Pratiques corrompues, frauduleuses, collusoires et coercitives

2.1 Les candidats doivent satisfaire aux critères d’éligibilité de l’OIM, signer la Déclaration de conformité (Annexe B) et ne pas être impliqués dans des pratiques proscrites, des activités terroristes ou faire l’objet de sanctions. Sont notamment prohibés : la corruption (offrir, donner, recevoir ou solliciter toute chose de valeur pour influencer l’action de l’OIM), la fraude (tout acte ou omission, y compris une fausse déclaration, visant à obtenir un avantage ou à se soustraire à une obligation), la collusion (toute entente entre candidats visant à fausser le processus) et la coercition (toute atteinte ou menace visant à influencer indûment le processus ou l’exécution de l’accord).

• 3. Conflits d’intérêts

3.1 Aucun candidat ne peut participer au présent AMI lorsqu’une situation de conflit d’intérêts est susceptible d’affecter l’intégrité ou l’impartialité du processus de sélection.

3.2 Tous les membres du Comité de sélection des partenaires de mise en œuvre (IPSC) et toute personne participant à l’évaluation signent une Déclaration de non-conflit d’intérêts avant d’accéder aux dossiers.

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• 4. Clarifications et modifications des documents de l’AMI

4.1 Toute demande de clarification doit être adressée par écrit à rfqdrc@iom.int au plus tard à la date prévue au calendrier. Les réponses d’intérêt général seront communiquées de manière identique à tous les candidats, sans révéler l’identité de l’auteur de la question.

4.2 Toute modification de l’AMI, y compris du calendrier, des termes de référence ou des modalités de soumission, sera communiquée de manière identique à tous les candidats.

• 5. Préparation des propositions

5.1 La candidature comprend la note conceptuelle, le budget détaillé et les documents listés à la Section III (Dossier de candidature).

5.2 La note conceptuelle, le budget, les correspondances et les rapports de mise en œuvre sont rédigés en français.

5.3 Toute omission importante dans la note conceptuelle, le budget ou les documents obligatoires pourra affecter la recevabilité ou l’évaluation de la candidature.

• 6. Note conceptuelle et budget

6.1 Le partenaire reste directement responsable de la mise en œuvre. Toute sous-traitance doit être indiquée et justifiée dans la note conceptuelle et reste soumise à l’accord écrit préalable de l’OIM.

6.2 La note conceptuelle présente les profils clés proposés, leurs qualifications, leur expérience, leur disponibilité et leur taux d’affectation au projet.

6.3 Le budget détaillé est établi en dollars américains (USD) au moyen du canevas de l’OIM (Annexe D). Pour chaque ligne, il indique l’activité ou le résultat concerné, la description, l’unité, la quantité, la durée, le coût unitaire, le coût total et la base de calcul. Les coûts de personnel, opérationnels et partagés, les taxes et les frais de gestion éventuels sont identifiés séparément.

6.4 Seuls les coûts nécessaires, prévus au budget, engagés pendant la période du PIA, raisonnables et justifiés par des pièces probantes sont éligibles. Les coûts partagés sont imputés au prorata de leur utilisation effective.

6.5 Les candidatures restent valides pendant 30 jours à compter de la date limite de soumission.

• 7. Soumission, réception et ouverture des candidatures

7.1 Chaque candidat ne peut soumettre qu’une seule candidature ; la participation à plusieurs candidatures peut entraîner la disqualification.

7.2 Les candidatures reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en considération.

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7.3 Les candidatures sont conservées de manière sécurisée et confidentielle et ouvertes selon un processus transparent par l’IPSC.

• 8. Sélection du partenaire de mise en œuvre

8.1 Les candidatures font d’abord l’objet d’une vérification administrative et d’éligibilité, puis sont évaluées selon la grille publiée à la Section III.

8.2 La diligence raisonnable est réalisée conformément aux règles de l’OIM sur la base des informations et pièces fournies dans la candidature et, lorsque nécessaire, des clarifications ou informations complémentaires demandées par l’OIM. Le partenaire recommandé fait également l’objet de l’évaluation de capacité PSEA applicable avant la finalisation de l’engagement.

8.3 La sélection ne crée aucun engagement contractuel avant la signature du PIA. Aucune activité ne doit commencer avant cette signature.

• 9. Confidentialité

9.1 Les candidatures, évaluations et délibérations de l’IPSC sont confidentielles. Les données personnelles reçues sont traitées conformément aux Principes de protection des données de l’OIM et à l’Avis de protection des données (Annexe C).

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Section III : Termes de référence

TERMES DE REFERENCE

Sélection d’un partenaire de mise en œuvre pour les activités de cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière, Réintégration et réinsertion socio-économique et de Santé mentale et soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) à Kwamouth (province de Mai-Ndombe : Cité de Kwamouth et Twa) et Maluku (province de Kinshasa : Dumi et Mbankana)

L’Organisation internationale pour les migrations travaille avec des partenaires de mise en œuvre pour réaliser des activités non commerciales et sans but lucratif lorsque la collaboration permet d’améliorer la qualité, l’accès, la portée ou la durabilité des résultats. Dans le cadre du présent partenariat, l’OIM et le partenaire sélectionné contribueront à la mise en œuvre et assumeront les responsabilités définies dans le PIA, tout en restant chacun responsable des activités qui lui sont attribuées.

• 1. Calendrier

Les dates de sélection et de démarrage sont indicatives. La mise en œuvre ne pourra commencer qu’après l’achèvement des vérifications requises, l’approbation de la sélection et la signature du PIA

• 2. Lieux et durée

Les activités seront mises en œuvre dans les provinces du Mai Ndombe et de Kinshasa, pour une durée de 12 mois dans les sites suivants :

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• 3. Secteur(s) et domaine(s) de spécialisation

La Cohésion sociale, la gouvernance foncière, la réintégration et Réinsertion socio-économique ainsi que la Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS).

• 4. Entité à l’origine de la publication

Le présent AMI est publié par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en République démocratique du Congo.

• 5. Contexte dans lequel s’inscrit le projet

La République Démocratique du Congo fait face à des dynamiques complexes de conflits communautaires, fonciers et coutumiers, particulièrement préoccupantes dans certaines zones du Grand Bandundu et dans les territoires et espaces affectés par la crise de Kwamouth. La crise a émergé à la suite de l'escalade en décembre 2018 dans le territoire de Yumbi, consécutivement à des différends coutumiers, et a connu son apogée en juin 2022 dans le territoire de Kwamouth, à la suite d'un conflit foncier-coutumier entre les chefs coutumiers Teke et les métayers, majoritairement Yaka. Bien que les tensions foncières et les redevances coutumières soient à l'origine du conflit, celui-ci a rapidement pris une dimension interethnique, alimentée par la manipulation politique et l'instrumentalisation des identités.

Les rapports des organisations humanitaires font état de plus de 3 000 morts et pas moins de 161 000 personnes déplacées.

Cette crise a contribué à une détérioration de la cohésion sociale, au déplacement massif de populations - composées pour l'essentiel de femmes, de jeunes filles et d'enfants ayant été témoins de tueries et d'atrocités - et à l'exacerbation des tensions entre différentes communautés. La violence à Kwamouth a engendré d'importants traumatismes psychologiques (stress post-traumatique, anxiété, dépression, isolement social), des milliers de déplacés et des violences basées sur le genre (VBG). Sans une prise en charge psychosociale adaptée, cette souffrance non traitée devient un obstacle majeur au retour, à la réconciliation et à toute initiative de développement durable. Les conflits liés à l'accès, à l'utilisation, au contrôle, à la transmission et à la sécurisation des terres constituent l'un des facteurs structurels de ces tensions. Ils sont aggravés par la fragilité des mécanismes locaux de prévention et de règlement des conflits, la faible articulation entre les autorités administratives, coutumières et techniques, ainsi que par la vulnérabilité socioéconomique de certaines catégories de la population.

Les femmes, les jeunes, les personnes déplacées internes (PDI), les personnes retournées, les petits producteurs, les ex-combattants démobilisés, les peuples autochtones et d'autres groupes marginalisés sont particulièrement exposés aux conséquences des conflits, notamment en matière d'accès à la terre, aux moyens d'existence, aux services de santé mentale et aux mécanismes de prise de décision.

Dans ce contexte, le projet financé par le Peacebuilding Fund (PBF) selon la modalité Peacebuilding Recovery Facility (PRF), vise à contribuer à la prévention et à la gestion durable des conflits fonciers et communautaires, au renforcement de la cohésion sociale, à la résilience des populations affectées, ainsi qu'à la restauration de leur bien-être psychosocial. Le projet est

mis en œuvre conjointement par ONU-Habitat (agence lead), l'OIM, la FAO et le BCNUDH/OHCHR. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités communautaires, le projet prévoit de sélectionner un ou plusieurs partenaires d'implémentation (Implementing Partners – IP) disposant d'une expérience avérée et de capacités techniques, opérationnelles, administratives et financières appropriées.

Afin de répondre à la diversité des besoins des populations affectées et de garantir une expertise adaptée à chaque domaine d'intervention, le présent appel est structuré autour de trois (3) lots

distincts et complémentaires :

LOT 1– Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière : Prévention et gestion des conflits, dialogue communautaire, gouvernance foncière inclusive, médiation, participation des femmes et des jeunes, renforcement des mécanismes locaux de paix et de cohésion sociale.

LOT 2 – Réintégration et Réinsertion socio-économique : Relèvement socioéconomique, résilience des ménages, activités à Haute Intensité de main d’oeuvre (HIMO), Activités Génératrices de Revenus (AGR), micro-projets communautaires à impact rapide (QIP), mobilisation du secteur privé.

LOT 3 – Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS) : Soutien psychosocial, santé mentale communautaire, premiers secours psychologiques, appui légal aux victimes de violations des droits de l'homme, sensibilisation contre la stigmatisation, détection précoce et référencement.

Objectif

Sélectionner un ou plusieurs partenaires d'implémentation capables d'assurer, en collaboration avec les agences des Nations Unies et les autorités compétentes, la mise en œuvre efficace, inclusive, participative, durable et sensible aux conflits des interventions communautaires du projet, contribuant à la consolidation de la cohésion sociale, au renforcement de la gouvernance foncière inclusive, à la prévention et gestion pacifique des conflits, au relèvement et à la résilience socioéconomique, ainsi qu'au bien-être psychosocial des communautés affectées.

Objectif spécifique :

LOT 1 – Cohésion sociale et gouvernance foncière

Le partenaire contribuera à :

• • Renforcer les mécanismes locaux de prévention, d'alerte précoce et de gestion des conflits fonciers et communautaires, notamment les CCRCC, CLS, CLPD, comités fonciers et CLAT ;
• • Promouvoir le dialogue, la médiation, la négociation et la réconciliation entre les communautés affectées ;
• • Renforcer les capacités des autorités administratives, coutumières, communautaires en matière de prévention et transformation des conflits, droits fonciers, droits humains et lutte contre les discours de haine ;
• • Améliorer la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables aux mécanismes locaux de paix et de gouvernance foncière ;

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• • Contribuer à la connaissance, à la sécurisation et à la protection des droits fonciers des communautés et des groupes vulnérables ;
• • Améliorer l'articulation entre structures communautaires, autorités coutumières, services techniques et autorités administratives ;
• • Promouvoir des initiatives communautaires favorisant la confiance, la coexistence pacifique et la résilience ;
• • Soutenir le suivi participatif des dynamiques de conflits et violences ;
• • Documenter les conflits, les violations des droits humains et les bonnes pratiques.

LOT 2 – Réintégration et Réinsertion socio-économique

Le partenaire contribuera à :

• • Créer des opportunités temporaires de revenus à travers des activités HIMO adaptées aux besoins des communautés ;
• • Réhabiliter ou améliorer des infrastructures et biens communautaires prioritaires ;
• • Soutenir les moyens d'existence des ménages et groupes vulnérables à travers des AGR, en lien avec le renforcement des chaînes de valeur agricoles ;
• • Renforcer l'inclusion économique des femmes, des jeunes, des PDI, des retournés, des ex-combattants démobilisés et des petits producteurs ;
• • Renforcer les capacités des bénéficiaires en production, gestion, épargne, transformation et commercialisation ;
• • Promouvoir des activités économiques compatibles avec la gestion durable des terres et des ressources naturelles ;
• • Accompagner les communautés dans la réalisation de micro-projets communautaires à impact rapide ;
• • Faciliter la mobilisation du secteur privé dans l'identification de la main-d'œuvre et le financement d'initiatives économiques au profit des femmes, jeunes et ex-combattants démobilisés ;
• • Contribuer à la résilience socioéconomique et à la cohésion sociale des communautés affectées.

LOT 3 – Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS)

Le partenaire contribuera à :

• • Identifier, former et doter des prestataires de services ou des points focaux en santé mentale et soutien psychosocial (SMSPS) au niveau communautaire ;
• • Mettre en œuvre les interventions SMSPS selon trois niveaux d'intervention conformément au cadre du projet (sessions individuelles/collectives, interventions communautaires, interventions de premier niveau) ;
• • Fournir un appui légal aux victimes de violations des droits de l'homme, en coordination avec le BCNUDH ;
• • Contribuer aux campagnes de sensibilisation contre la stigmatisation liée aux troubles de santé mentale ;
• • Assurer la détection précoce, l'orientation et le référencement des cas vers les services appropriés ;
• • Renforcer la résilience individuelle et collective des communautés traumatisées ;

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• • Documenter les interventions et capitaliser les bonnes pratiques en matière de SMSPS en contexte de crise ;
• • Assurer une supervision technique régulière des prestataires/points focaux tout au long du projet.
• 6. Interventions proposées et résultats attendus

LOT 1 – Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière

Analyse, prévention et alerte précoce

Le partenaire pourra être chargé de :

• • Réaliser ou actualiser les analyses participatives des conflits fonciers et communautaires ;
• • Identifier les acteurs, facteurs de risque, dynamiques de conflit et mécanismes locaux de résolution ;
• • Cartographier les parties prenantes et les structures locales (CCRCC, CLS, CLPD, comités fonciers, CLAT) ;
• • Appuyer la mise en place ou le renforcement des mécanismes communautaires d'alerte précoce et de réponse rapide ;
• • Développer des outils simples de suivi et de remontée d'informations ;
• • Organiser des consultations communautaires régulières ;
• • Soutenir le suivi participatif des dynamiques de conflits et violences.

Dialogue, médiation et réconciliation

Le partenaire pourra être chargé de :

• • Faciliter les dialogues intra et intercommunautaires, incluant une composante de lutte contre les discours de haine ;
• • Appuyer les mécanismes locaux de médiation ;
• • Soutenir les processus de négociation et de résolution pacifique des différends ;
• • Renforcer les capacités des leaders communautaires, coutumiers, religieux et autres acteurs locaux ;
• • Organiser des activités favorisant la confiance et la coexistence pacifique ;
• • Appuyer le dialogue sur l'accès et la sécurisation foncière entre propriétaires, exploitants agricoles et secteur privé.

Gouvernance foncière inclusive

En coordination avec les autres acteurs et partenaires intervenant dans le cadre du Consortium du Projet, le partenaire pourra :

• • Sensibiliser les communautés sur les droits fonciers ;
• • Informer les populations sur les mécanismes existants de sécurisation et de règlement des différends ;
• • Appuyer les Comités Fonciers Locaux, CCRCC, CLAT et autres mécanismes pertinents ;
• • Faciliter les liens entre communautés et services étatiques compétents ;
• • Documenter les pratiques discriminatoires affectant l'accès des femmes et des groupes

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vulnérables à la terre ;

• • Promouvoir la participation des femmes aux mécanismes locaux de gouvernance foncière.

Genre, jeunesse et groupes vulnérables

• • Une attention particulière sera accordée aux femmes et jeunes filles, aux jeunes, aux PDI, aux ex-combattants démobilisés, aux petits producteurs vulnérables, aux peuples autochtones et aux autres groupes marginalisés. Le partenaire devra garantir leur participation effective.

Renforcement des capacités

• • Sessions de formation, coaching, ateliers pratiques, sensibilisation, sessions sur la médiation et la négociation, prévention et transformation des conflits, droits fonciers, genre et inclusion, masculinité positive, protection, droits humains, lutte contre les discours de haine, mécanismes d'alerte précoce.

Documentation des violations des droits humains

• • Le partenaire contribuera, en collaboration avec le BCNUDH et en coordination avec les autres acteurs et partenaires intervenant dans le cadre du Consortium du Projet, à documenter les violations des droits humains et à faciliter l'établissement des responsabilités par les acteurs judiciaires.

LOT 2 – Réintégration et Réinsertion socio-économique

Haute Intensité de main d'oeuvre – HIMO

• • Les interventions HIMO viseront à créer des opportunités temporaires de revenus tout en répondant à des besoins communautaires prioritaires : réhabilitation et entretien des pistes rurales, assainissement d'espaces communautaires, petits travaux communautaires, réhabilitation légère d'infrastructures, restauration des terres dégradées, conservation des eaux et sols, reboisement, restauration environnementale, entretien d'espaces agricoles, et autres infrastructures à petite échelle identifiées de manière participative.
• • Les activités HIMO devront : privilégier les populations vulnérables ; respecter les principes de non-discrimination ; garantir une participation équitable des femmes et des hommes ; éviter de renforcer les tensions ; appliquer le Do No Harm ; respecter les normes de sécurité au travail ; assurer une rémunération conforme aux modalités approuvées ; favoriser les liens entre HIMO, cohésion sociale et résilience communautaire.
• • L'Organisation Internationales pour les Migrations en RDC accorde une attention particulière à la transparence et à la conformité des modalités de rémunération journalière (minimum de cinq dollars américains) dans le cadre des activités HIMO. À cet effet, le partenaire sélectionné devra se conformer aux protocoles de mise en oeuvre HIMO, dont la stratégie du P-DDRCS et accepter un dispositif de contrôle de la transparence couvrant l'ensemble du cycle, de l'identification des bénéficiaires jusqu'au moment de la paie, incluant notamment : la validation conjointe OIM-IP-

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Partenaires étatiques des listes de bénéficiaires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme de feedback et de plainte accessible et confidentiel permettant aux bénéficiaires de signaler toute irrégularité. Tout manquement constaté dans le respect de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate des activités HIMO.

Activités Génératrices de Revenus – AGR

• • Les AGR viseront prioritairement les ménages et groupes vulnérables : agriculture, maraîchage, petit élevage, pêche, transformation agroalimentaire, commercialisation, petit commerce, artisanat, services, activités collectives, et autres activités identifiées par les études de marché et diagnostics participatifs.
• • Le partenaire devra privilégier une approche fondée sur l'analyse des marchés locaux, les chaînes de valeur pertinentes, la viabilité économique, l'accompagnement, la formation, la gestion simplifiée, l'épargne, et la prévention des risques de dépendance ou d'endettement.
• • En coordination avec les autres partenaires intervenant dans le cadre du Consortium, le partenaire devra également :
• - Faciliter la dotation en intrants et matériels et le renforcement des chaînes de valeur agricoles ;
• - Collaborer avec le secteur privé sur les normes sociales/environnementales et l'opérationnalisation de la RSE ;
• - Contribuer à la mobilisation du secteur privé pour l'identification de la main-d'œuvre au sein des femmes, jeunes et ex-combattants démobilisés ;
• - Sensibiliser le secteur privé au financement d'initiatives économiques au profit de ces groupes vulnérables.

Micro-projets communautaires à impact rapide – QIP

• • Le partenaire accompagnera les communautés dans l’identification et la réalisation de micro-projets communautaires à impact rapide (QIP) visant à rapprocher les populations victimes, les communautés hôtes et les déplacées internes avec les institutions publiques. Les QIP sont des interventions de courte durée, à forte visibilité et à impact immédiat, conçues pour restaurer la confiance, générer un dividende de paix tangible et créer des conditions propices au dialogue et à la réconciliation.

Accompagnement et suivi des bénéficiaires

• • Le partenaire mettra en place un dispositif de suivi régulier des bénéficiaires, d'identification des difficultés, d'accompagnement technique, de suivi de la viabilité des AGR, des résultats des HIMO et QIP, d'orientation vers les services disponibles, de documentation des résultats et de capitalisation des bonnes pratiques.

LOT 3 – Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS)

Identification, formation et dotation des prestataires/points focaux SMSPS

Le partenaire sera chargé de :

• • Identifier des prestataires de services ou des points focaux SMSPS au niveau

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communautaire, en privilégiant les acteurs locaux disposant d'un ancrage dans les communautés ciblées ;

• • Former ces prestataires/points focaux aux techniques de premiers secours psychologiques (PFA – Psychological First Aid), d'écoute active, d'orientation et de référencement ;
• • Doter les prestataires/points focaux du matériel et des outils nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ;
• • Assurer un accompagnement technique et une supervision régulière tout au long du projet ;
• • Mettre en place un dispositif de supervision clinique ou technique adapté au contexte.

Mise en œuvre des interventions SMSPS selon trois niveaux

• • Sessions individuelles ou collectives de soutien psychosocial : Cercles de parole, groupes de soutien, accompagnement individuel. Ces sessions créent des espaces sécurisants où les bénéficiaires peuvent exprimer leur souffrance, renforcer leurs capacités d'adaptation et restaurer les liens sociaux. Elles ciblent les personnes présentant des signes de détresse psychologique modérée à sévère (deuil compliqué, stress post-traumatique, anxiété, dépression, isolement).
• • Interventions communautaires (activités psychosociales collectives) : Théâtre participatif, activités sportives, art-thérapie, causeries éducatives, activités culturelles. Ces interventions renforcent la cohésion sociale, réduisent la stigmatisation liée aux troubles psychologiques et favorisent le bien-être collectif. Elles contribuent à recréer des liens de confiance entre communautés en conflit et à normaliser l'accès aux soins de santé mentale.
• • Interventions de premier niveau par les points focaux/prestataires formés : Écoute active, orientation, premiers secours psychologiques (PFA). Ces interventions de proximité visent la détection précoce des cas de détresse, l'orientation vers les services appropriés et la réduction de la souffrance immédiate. Elles constituent le premier maillon de la chaîne de référencement et sont essentielles dans les zones où les services spécialisés sont inexistants.

Appui légal aux victimes de violations des droits de l'homme

Le partenaire devra, en coordination avec le BCNUDH :

• • Identifier les victimes de violations des droits de l'homme nécessitant un appui légal ;
• • Assurer l'orientation et le référencement vers les services juridiques et judiciaires appropriés ;
• • Faciliter l'accès à l'assistance juridique de proximité, y compris par le biais de parajuristes formés ;
• • Documenter les cas dans le respect des principes de confidentialité et de protection des données.

Sensibilisation communautaire – volet SMSPS

• • Le partenaire contribuera aux campagnes de sensibilisation communautaire portant sur : la réduction de la violence et la promotion du vivre-ensemble, la sensibilisation contre la stigmatisation liée aux troubles de santé mentale, l'information sur les

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services SMSPS disponibles, et la promotion de la recherche d'aide auprès des prestataires/points focaux formés.

Principes directeurs de la composante SMSPS

• • Toutes les interventions SMSPS devront respecter :
• • Les principes de protection, de confidentialité, de consentement éclairé et de non- discrimination ;
• • Le principe Do No Harm ;
• • Les directives du Comité permanent inter-organisations (IASC) en matière de MHPSS dans les situations d'urgence ;
• • Les principes de prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PEAS) ;
• • La protection des données personnelles et sensibles ;
• • Les normes et protocoles de référencement en vigueur au sein du système des Nations Unies ;
• • La prise en compte des besoins spécifiques des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des autres groupes vulnérables.

Accompagnement, suivi et capitalisation

• • Le partenaire devra mettre en place un dispositif permettant : le suivi régulier des bénéficiaires SMSPS, le suivi qualitatif des interventions, la supervision des prestataires/points focaux, le suivi des référencements, la documentation des résultats, la capitalisation des bonnes pratiques en matière de SMSPS en contexte post-conflit, et la production de rapports conformes aux exigences du projet et du PBF.

Résultats globaux

L'ensemble des activités des trois lots, une fois réalisées avec succès, permettront que :

• • Les communautés affectées par la crise de Kwamouth dans les zones ciblées de Maluku et du Mai-Ndombe disposent de mécanismes locaux de prévention, de médiation et de gestion des conflits fonciers et communautaires fonctionnels, inclusifs et reconnus par les populations et les autorités.
• • Les tensions intercommunautaires entre les communautés Teke et Yaka, ainsi que les tensions intra-ethniques, soient atténuées grâce à des cadres de dialogue structurés, inclusifs et réguliers, intégrant une composante de lutte contre les discours de haine et la manipulation identitaire.
• • La gouvernance foncière locale soit améliorée par le renforcement des capacités des structures existantes (CCRCC, CLS, CLPD, comités fonciers, CLAT), la clarification des rôles entre autorités administratives, coutumières et communautaires, et une meilleure articulation entre le droit coutumier et le cadre légal national.
• • Les femmes, les jeunes, les personnes déplacées internes, les ex-combattants démobilisés, les petits producteurs vulnérables et les peuples autochtones

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participant effectivement aux mécanismes de décision, de médiation et de gouvernance foncière, avec une augmentation mesurable de leur représentation et de leur influence dans ces espaces.

• • Les pratiques discriminatoires affectant l'accès des femmes et des groupes vulnérables à la terre soient identifiées, documentées et discutées avec les parties prenantes en vue de leur réduction progressive.
• • Les violations des droits humains liées au conflit foncier soient documentées et transmises aux acteurs judiciaires compétents, contribuant à l'établissement des responsabilités et à la facilitation de la réconciliation.
• • Les ménages vulnérables bénéficient d'opportunités temporaires de revenus (HIMO), d'un appui au développement d'activités génératrices de revenus (AGR) et d'un accès sécurisé à la terre, contribuant au renforcement de leur résilience socioéconomique et à la réduction de leur vulnérabilité face aux groupes armés.
• • Des micro-projets communautaires à impact rapide (QIP) rapprochent les populations victimes, les communautés hôtes et les déplacées internes des institutions publiques, générant un dividende de paix tangible et restaurent la confiance entre populations et institutions.
• • Le secteur privé soit mobilisé dans l'identification de la main-d'œuvre au sein des femmes, jeunes et ex-combattants démobilisés formés au métier, et contribue au financement d'initiatives économiques en faveur de ces groupes, renforçant leur autonomisation.
• • La détresse psychologique des populations affectées – anxiété, dépression, stress post-traumatique, isolement social – soit repérée précocement et prise en charge au niveau communautaire par des prestataires et points focaux SMSPS identifiés, formés et supervisés, ou orientée vers les services compétents lorsqu'elle dépasse ce niveau.
• • Les victimes de violations des droits de l'homme bénéficient d'un accompagnement psychosocial et légal de proximité, facilitant leur accès à la justice et contribuant à la réconciliation.
• • La stigmatisation liée aux troubles de santé mentale recule et la recherche d'aide soit normalisée au sein des communautés, grâce aux campagnes de sensibilisation et aux activités psychosociales collectives.
• • Les capacités communautaires de prévention des conflits, de cohésion sociale, de relèvement socioéconomique et de soutien psychosocial soient renforcées et ancrées dans les structures locales existantes (comités de site, structures de gestion, autorités administratives et coutumières), assurant la pérennité des acquis au-delà de la durée du projet.

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Résultats attendus

Les interventions des trois lots s'inscrivent dans le Résultat 2 du projet : « La cohésion sociale et la résilience socioéconomique au sein des communautés touchées par les conflits sont renforcées grâce à des investissements privés responsables et des partenariats économiques inclusifs prenant en compte les droits humains. »

LOT 1 – Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière

À la fin de l'intervention :

• • Les mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits (CCRCC, CLS, CLPD, comités fonciers, CLAT) sont renforcés, fonctionnels et cohérents entre eux ;
• • Les conflits fonciers prioritaires sont identifiés, documentés et font l'objet d'un suivi participatif ;
• • Les communautés disposent de mécanismes fonctionnels de dialogue, incluant une composante de lutte contre les discours de haine ;
• • Les capacités des acteurs locaux en médiation, prévention des conflits et droits humains sont renforcées ;
• • Les femmes et les jeunes participent davantage aux mécanismes locaux (cible : +20 % femmes, +30 % jeunes) ;
• • Les groupes vulnérables connaissent mieux leurs droits fonciers ;
• • Les pratiques discriminatoires affectant les femmes sont documentées et discutées ;
• • La collaboration entre autorités administratives, coutumières, services techniques et communautés est améliorée ;
• • Des initiatives de cohésion sociale sont mises en œuvre ;
• • Les violations des droits humains sont documentées et transmises aux acteurs judiciaires.

LOT 2 – Réintégration et Réinsertion socio-économique

À la fin de l'intervention :

• • Des opportunités temporaires de revenus sont créées grâce aux HIMO ;
• • Des infrastructures ou biens communautaires prioritaires sont réhabilités ou entretenus ;
• • Les ménages vulnérables bénéficient d'un appui au développement d'AGR (50 % des bénéficiaires ayant amélioré leurs moyens de subsistance) ;
• • Les capacités économiques des bénéficiaires sont renforcées ;
• • Les femmes et les jeunes participent davantage aux activités économiques soutenues ;
• • Les AGR soutenues présentent des perspectives de viabilité ;
• • Au moins 100 ménages ciblés ont bénéficié d'un accompagnement à l'accès sécurisé à la terre et/ou d'un appui juridique ;
• • Des micro-projets communautaires à impact rapide (QIP) sont réalisés et contribuent au rapprochement populations-institutions ;

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UN MIGRATION 1951 2026 75

• • Le secteur privé est mobilisé dans l'identification de la main-d'œuvre et le financement d'initiatives économiques ;
• • Les initiatives soutenues contribuent à la résilience socioéconomique et à la cohésion sociale.

LOT 3 – Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS)

À la fin de l'intervention :

• • Des prestataires de services/points focaux SMSPS sont identifiés, formés, dotés et opérationnels dans les zones de Kwamouth et Maluku ;
• • 100 services SMSPS/MHPSS sont offerts, répartis comme suit :
• • 40 sessions individuelles ou collectives de soutien psychosocial ;
• • 20 interventions communautaires (activités psychosociales collectives) ;
• • 40 interventions de premier niveau menées par des points focaux/prestataires formés ;
• • Les bénéficiaires présentant des signes de détresse psychologique ont accès à un accompagnement adapté ;
• • Les victimes de violations des droits de l'homme bénéficient d'un appui légal et psychosocial de proximité ;
• • Les mécanismes d'orientation et de référencement vers les services appropriés sont fonctionnels ;
• • Un dispositif de supervision technique des prestataires/points focaux est en place ;
• • La stigmatisation liée aux troubles de santé mentale est réduite grâce aux campagnes de sensibilisation ;
• • Les bonnes pratiques en matière de SMSPS en contexte post-conflit sont documentées et capitalisées ;
• • Les interventions SMSPS contribuent à la restauration de la confiance communautaire, condition préalable à la cohésion sociale (Lot 1) et au relèvement socioéconomique (Lot 2).

Impact

Sur le plus long terme, l'intervention devrait contribuer à : « Des communautés affectées par la crise de Kwamouth davantage résilientes, capables de prévenir et de gérer pacifiquement les conflits fonciers et communautaires, de participer à une gouvernance foncière inclusive et de développer des moyens d'existence durables favorisant la cohésion sociale et la paix durable »

L'intervention contribuera notamment : à la prévention de nouveaux conflits ; au renforcement de la confiance entre communautés et institutions ; à l'amélioration de l'inclusion des femmes et des jeunes ; à l'amélioration de la gouvernance foncière ; au renforcement des moyens d'existence ; à la résilience des ménages vulnérables ; à la réduction de la souffrance psychologique et au renforcement du bien-être psychosocial communautaire ; à une meilleure gestion des terres et ressources naturelles ; et à la cohésion sociale et la paix durable.

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En plus, d'ici 2029, les populations congolaises, notamment dans les zones en conflit et post-conflit, vivent dans un environnement de sécurité amélioré, de paix durable, de justice plus efficace, de cohésion sociale et sont mieux protégées contre toutes les formes de violence et sont plus résilientes face aux effets des conflits »

Partenariats et collaboration

Le(s) partenaire(s) d'implémentation travaillera(ont) sous la coordination des agences des Nations Unies impliquées (ONU-Habitat, OIM, FAO et BCNUDH) et en étroite collaboration avec les autorités compétentes.

Il(s) devra(ont) notamment collaborer avec :

• • Les autorités provinciales et territoriales ;
• • Les services des Affaires foncières ;
• • Les autorités administratives et coutumières ;
• • Les structures locales de prévention et de règlement des conflits (CCRCC, CLS, CLPD, CLAT) ;
• • Les Comités Fonciers Locaux ;
• • Les organisations de femmes et de jeunes ;
• • Les organisations de la société civile et communautaires ;
• • Les acteurs religieux et traditionnels ;
• • Les universités et institutions de recherche, lorsque pertinent ;
• • Les programmes et projets intervenant dans les mêmes zones (Interpeace, CENCO, ILC, PIRED D, PDL-145T) ;
• • Le P-DDRCS, si son déploiement se concrétise dans la province du Mai-Ndombe ;
• • Les acteurs du secteur privé et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ;
• • La Task Force Grand Bandundu, présidée par le Coordonnateur Résident ;
• • Pour le Lot 3 spécifiquement : les structures de santé existantes, les agents de santé communautaire, les ONG spécialisées en santé mentale, les services de protection et les prestataires de services juridiques.

Le(s) partenaire(s) devra(ont) assurer une coordination régulière avec les autres intervenants afin d'éviter les chevauchements et de favoriser les synergies, en particulier entre les trois lots du présent appel. Toute activité devra respecter les principes de Do No Harm, sensibilité aux conflits, inclusion, égalité entre les sexes, droits humains, redevabilité envers les populations affectées et participation communautaire.

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Formation, rapports et livrables

Avant son déploiement, le personnel du/des partenaire(s) participera à une formation organisée par l’OIM sur les outils du projet, la sensibilité au conflit, la redevabilité envers les populations affectées (AAP), la PSEA, la protection des données et les exigences de rapportage. Le partenaire conservera et transmettra à l’OIM les listes de présence.

Le(s) partenaire(s) soumettra(ont) :

• • Un plan de mise en œuvre détaillé (zones, équipes, chronogramme, mesures de sécurité et de contrôle qualité) dans les 15 jours suivant la signature du PIA ;
• • Des rapports narratifs et financiers trimestriel présentant l’avancement par activité et par site, les données désagrégées, les difficultés et les mesures correctives ;
• • Les rapports d’activité (évaluations, formations, sensibilisations, comités mis en place), listes de présence, photos et procès-verbaux ;
• • Un rapport narratif final et un rapport financier final, accompagnés des pièces justificatives, selon les formats et échéances du PIA et du Guide financier de l’OIM RDC.

Chaque livrable sera examiné et validé par l’OIM. Le calendrier de paiement sera défini dans le PIA en fonction des jalons, des besoins de trésorerie et du niveau de risque déterminé lors de la diligence raisonnable. Au moins 10 % de la contribution totale sera retenu jusqu’à l’acceptation par l’OIM des rapports narratif et financier finaux.

Suivi et contrôle de la mise en œuvre

Le(s) partenaire(s) participera(ont) aux réunions de coordination organisées par l’OIM et aux missions de suivi et de supervision sur le terrain. Il(s) facilitera(ont) les contrôles de qualité des activités, les vérifications financières et documentaires et toute autre vérification jugée nécessaire par l’OIM ou le bailleur. Les autres modalités seront définies dans le PIA selon la durée, la valeur, le contexte opérationnel et le niveau de risque du partenaire.

Renforcement des capacités

Sur la base des résultats de la diligence raisonnable et de l’évaluation PSEA, l’OIM et le(s) partenaire(s) pourront établir un plan de renforcement des capacités précisant les actions, les responsables et les échéances.

Protection des données, PSEA et conservation des documents

Les données collectées seront traitées conformément aux Principes de protection des données de l’OIM. Aucune donnée nominative sur les cas SMSPS référés ne sera partagée en dehors du

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circuit de référencement convenu. Le(s) partenaire(s) ne pourra(ont) partager, publier ou utiliser les données en dehors du projet sans l’autorisation écrite préalable de l’OIM.

Le(s) partenaire(s) veillera(ont) à ce que son personnel et ses volontaires respectent les normes de conduite relatives à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et signalera sans délai toute allégation à l’OIM.

Le(s) partenaire(s) conservera(ont) les documents contractuels, financiers et justificatifs originaux pendant sept ans à compter de la fin de l’année civile de la dernière transaction liée au PIA, sauf si l’accord du bailleur impose une période plus longue.

Qualifications et expérience

La mise en œuvre des activités devra être assurée par une équipe disposant d’une expertise avérée dans un ou plusieurs domaines suivants :

LOT 1 Gouvernance foncière ; médiation et transformation des conflits ; cohésion sociale et réconciliation ; droits humains ; égalité entre les sexes et autonomisation des femmes ; inclusion des jeunes ; protection des groupes vulnérables ; gouvernance des ressources naturelles ; systèmes d'alerte précoce ; mobilisation communautaire.

LOT 2 Relèvement communautaire ; méthodologie HIMO et AGR en contexte post-conflit ; agriculture durable et chaînes de valeur agricoles ; formation professionnelle et insertion économique ; micro-projets à impact rapide (QIP) ; mobilisation du secteur privé ; gestion de projet socioéconomique ; environnement et changement climatique.

LOT 3

• • Santé mentale et soutien psychosocial (SMSPS/MHPSS) – cette expertise est obligatoire ;
• • Expérience avérée en conception et mise en œuvre de programmes SMSPS/MHPSS en contexte de conflit/post-conflit ;
• • Connaissance des directives IASC en matière de MHPSS ;
• • Expérience en premiers secours psychologiques (PFA) ;
• • Expérience en soutien psychosocial communautaire (cercles de parole, groupes de soutien, activités psychosociales collectives) ;
• • Expérience en formation et supervision de points focaux/agents communautaires en santé mentale ;
• • Expérience en référencement et accompagnement des victimes de violences et de violations des droits de l'homme ;
• • Connaissance des enjeux de protection, genre et VBG dans le cadre du SMSPS ;
• • Expérience en appui juridique/para juridique aux victimes (atout)

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Capacités organisationnelles (tous lots)

• • Capacité administrative et financière adéquate ;
• • Procédures internes de contrôle et de gestion financière ;
• • Mécanismes de prévention de la fraude et de la corruption ;
• • Politiques de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PEAS) ;
• • Politiques de sauvegarde et de protection de l'enfant, lorsque pertinent ;
• • Capacité de suivi-évaluation et de rapportage conformément aux exigences du PBF ;
• • Capacité à travailler dans des zones présentant des contraintes sécuritaires et logistiques ;
• • Équipe qualifiée et disponible pour la mise en œuvre ;
• • Pour le Lot 3 : disposer de personnel ayant une formation spécialisée en psychologie, travail social, santé mentale ou domaines connexes, et d'une expérience en supervision de prestataires SMSPS.

Les experts et structures mobilisés devront notamment disposer de :

• • Qualifications universitaires pertinentes en sciences sociales, relations internationales, développement, consolidation de la paix, gestion des conflits, droit, sciences politiques ou domaines connexes ;
• • Expérience professionnelle pertinente dans les contextes de conflit ou de post-conflit ;
• • Connaissance des problématiques liées aux déplacements forcés, aux retours, o la réinsertion et à la réintégration ;
• • Expérience dans la conception et la mise en œuvre de programmes communautaires ;
• • Compétences en analyse de conflit et en sensibilité au conflit ;
• • Bonne connaissance du contexte de la RDC et particulièrement des provinces du Mai Ndombe et de Kinshasa.

•

• 7. Budget indicatif

A titre indicatif, il est prévu un budget prévisionnel d’ensemble de deux cent nonante et quatre mille (294.000) dollars américains pour l’exécution des activités faisant l’objet du présent AMI.

Les candidats soumettront un budget détaillé au moyen du canevas budgétaire de l’OIM joint au présent AMI en Annexe E. Le budget sera examiné au regard des activités, des résultats, de la couverture géographique, du calendrier et des règles d’éligibilité des coûts applicables au projet. L’indication de cette enveloppe ne constitue pas un engagement de financement avant la signature du PIA.

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• 8. Dossier de candidature et critères de sélection

Les candidatures sont soumises en français, au format demandé par l’OIM. Il appartient aux candidats de fournir des informations complètes, exactes et suffisamment détaillées pour permettre l’évaluation de leur expérience, de leurs capacités et de leur approche.

Les candidats peuvent soumettre une proposition pour un seul lot, deux lots ou pour les trois lots. Dans le cas d'une candidature pour plusieurs lots, des propositions techniques et financières distinctes devront être soumises pour chaque lot.

La proposition technique devra notamment comprendre :

• 1. Présentation de l'organisation : statut juridique, mandat et domaines d'intervention, expérience générale, expérience dans les zones ciblées.
• 2. Expérience pertinente : projets similaires réalisés, partenaires/donateurs, montants gérés, résultats obtenus, références.
• • Pour le Lot 2 : préciser l'expérience spécifique en HIMO, AGR et QIP.
• • Pour le Lot 3 : préciser l'expérience spécifique en SMSPS/MHPSS, y compris les contextes d'intervention, les types de services offerts, les populations ciblées, le volume de bénéficiaires et les résultats obtenus.
• 3. Compréhension du contexte : analyse des conflits fonciers et communautaires, principaux risques, parties prenantes, opportunités.
• • Pour le Lot 3 : inclure une analyse des besoins en santé mentale dans la zone, une appréciation des ressources existantes et des lacunes, et les enjeux spécifiques liés au traumatisme dans le contexte de la crise de Kwamouth.
• 4. Approche méthodologique : stratégie de mobilisation communautaire, approche de prévention et de gestion des conflits, approche genre, approche jeunesse, inclusion, approche basée sur les droits humains, sensibilité aux conflits, mécanismes de suivi et de redevabilité.
• • Pour le Lot 3 : détailler la méthodologie d'intervention SMSPS selon les trois niveaux (sessions individuelles/collectives, interventions communautaires, interventions de premier niveau), la stratégie de formation et supervision des points focaux, le dispositif de référencement, l'approche d'appui légal et la stratégie de sensibilisation contre la stigmatisation.
• 5. Plan de travail : activités, calendrier, zones d'intervention, principales responsabilités.
• 6. Équipe proposée : organigramme, CV des principaux membres, rôles et responsabilités.
• • Pour le Lot 3 : démontrer la disponibilité de personnel qualifié en SMSPS/MHPSS (psychologue, travailleur social, spécialiste en santé mentale ou équivalent) et de superviseurs techniques.

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• 7. Gestion des risques : risques sécuritaires, risques liés aux conflits, risques opérationnels, mesures d'atténuation.
• • Pour le Lot 3 : inclure les risques liés à la re-traumatisation, à la confidentialité et à la protection des données sensibles.
• 8. Budget détaillé : budget par activité, coûts de personnel, coûts opérationnels, coûts logistiques, autres coûts, justification des principaux postes.
• 9. Cadre de résultats : résultats, indicateurs (alignés sur le cadre de résultats du projet PBF – section 2 du présent TDR), cibles et moyens de vérification.

Les organisations candidates devront indiquer clairement dans l’objet de leur soumission :

« Candidature – Partenaire d’implémentation – Projet PBF Mai Ndombe – [Nom de l’organisation] ».

Documents administratifs obligatoires (éliminatoires) :

• • Lettre de soumission signée par le représentant légal de l’organisation ;
• • Preuve d’enregistrement légal (statuts et règlement intérieur notariés, F92 ou personnalité juridique ou autorisation de fonctionnement dans les zones ciblées) ;
• • Note conceptuelle complétée selon le modèle de la Section IV ;
• • Budget détaillé établi à l’aide du canevas budgétaire de l’OIM (Annexe E) ;
• • Déclaration de conformité dûment signée (Annexe D) ;
• • Accusé de réception de l’Avis de protection des données.

L’absence de l’un de ces documents entraîne la non-conformité administrative pour l’analyse de la candidature. Documents requis pour l’évaluation technique, la diligence raisonnable et l’évaluation PSEA :

• • Plan de travail et chronogramme détaillés par activité et par site ;
• • Curriculum vitae des profils clés proposés ;
• • Liste des références de projets comparables réalisés au cours des 36 derniers mois, avec attestations de bonne exécution et contacts vérifiables (Annexe A) ;
• • Etats financiers des trois derniers exercices et rapports d’audit externe lorsqu’ils existent, preuve d’un compte bancaire au nom de l’organisation et procès-verbaux des assemblées des trois dernières années ;
• • Organigramme de l’organisation ;
• • Politiques et procédures en matière de PSEA, protection de l’enfance, protection des données, redevabilité envers les populations affectées, lutte contre la fraude, gestion administrative et financière et achats ;
• • Cartographie de la présence opérationnelle au Mai-Ndombe et à Kinshasa, notamment dans les zones ciblées ;
• • Politique ou engagement relatif au recrutement local et à l’inclusion du genre ;
• • Tout autre document permettant d’apprécier les capacités de l’organisation, y compris sa capacité à préfinancer les activités.

Pièces justificatives à fournir pour la diligence raisonnable (grille de diligence raisonnable de l’OIM) :

Les pièces déjà listées ci-dessus n’ont pas à être fournies en double.

• 1. Documents juridiques et gouvernance :

(1.1) Certificat d’enregistrement / statut légal valide dans le pays (récépissé, agrément);

(1.2) Statuts et règlement intérieur ;

(1.3) Organigramme à jour ;

(1.4) Liste des membres du conseil d’administration et de la direction (vérification listes de sanctions ONU / personnes politiquement exposées) ;

(1.5) Document de mission, vision et plan stratégique à long terme.

• 2. Engagements éthiques et conformité :

(2.1) Déclaration d’adhésion aux principes humanitaires (neutralité, impartialité, indépendance, ne pas nuire) ;

(2.2) Code de conduite du personnel ;

(2.3) Politique de prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (PSEA/SH) et mécanisme de signalement ;

(2.4) Politique anti-terrorisme et procédure de vérification des partenaires et fournisseurs ;

(2.5) Politique antifraude / anticorruption et déclaration sur les antécédents de fraude ;

(2.6) Cadre de redevabilité envers les populations affectées (AAP) et mécanisme de plaintes.

• 3. Capacité programmatique et références :

(3.1) Présentation de l’organisation : zones d’intervention, présence terrain, publics cibles ;

(3.2) Liste des projets similaires réalisés (bailleurs, montants, dont le plus gros contrat) ;

(3.3) Liste des bailleurs actuels ;

(3.4) Rapports des dernières évaluations externes ou évaluations ONU/HACT.

• 4. Capacité opérationnelle :

(4.1) Liste du personnel clé et CV (finances, logistique, suivi-évaluation) ;

(4.2) Manuel des ressources humaines et manuel administratif ;

(4.3) Procédures de sécurité ;

(4.4) Registre des risques et procédure de gestion des risques.

• 5. Capacité financière :

(5.1) États financiers audités des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, flux de trésorerie) ;

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(5.2) Rapports d’audit externe et preuve du suivi des recommandations ;

(5.3) Manuel de procédures comptables et financières (contrôle interne, séparation des tâches) ;

(5.4) Attestation bancaire d’un compte au nom de l’organisation ;

(5.5) Exemple de rapport financier par projet ;

(5.6) Budget annuel global de l’organisation.

• 6. Achats et logistique :

(6.1) Manuel / politique d’achats (seuils, mise en concurrence, séparation des tâches, délégations de pouvoir) ;

(6.2) Procédures de gestion des actifs (inventaire, transfert, radiation, cession) ;

(6.3) Procédures de gestion des stocks et entrepôts, le cas échéant ;

(6.4) Politique de gestion du parc de véhicules et de sécurité routière, le cas échéant.

L’OIM pourra demander des clarifications sur les informations soumises, sans permettre l’ajout d’éléments substantiels après la date limite. Une candidature peut être modifiée ou retirée par écrit avant la date limite.

Lieu et date limite de soumission

Les candidatures doivent être soumises par courriel à l’adresse rfqdrc@iom.int au plus tard le 12/11/2026 à 17h00, heure de Kinshasa. L’objet du courriel doit indiquer : « Candidature à l’AMI OIM/RDC/AMI/IP/2026/028 – Projet PBF Mai Ndombe ». Les candidatures reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en considération.

Les critères et pondérations ci-dessous ont été approuvés par l’IPSC avant publication et seront appliqués de manière identique à toutes les candidatures recevables.

Grille de sélection LOT 1 : Cohésion sociale et appui à la gouvernance foncière

Réf. Critère de sélection | Éléments de preuve attendus | Points

BLOC 1 — COMPRÉHENSION DU CONTEXTE, EXPERTISE ET ANCRAGE

OPÉRATIONNEL (50 POINTS)

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BLOC 2 — PERSONNEL PROPOSÉ (10 POINTS)

BLOC 3 — APPROCHE TECHNIQUE, MÉTHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL (25 POINTS)

BLOC 4 — BUDGET (15 POINTS)

Grille de sélection LOT 2 : Réintégration et Réinsertion socio-économique

Réf. Critère de sélection | Eléments de preuve attendus | Points

BLOC 1 — COMPRÉHENSION DU CONTEXTE, EXPERTISE ET ANCRAGE OPÉRATIONNEL (50 POINTS)

1.1 Compréhension du contexte des zones ciblées (Selon la crise de Kwamouth) | Analyse du contexte étayée par des sources récentes | 5

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BLOC 2 — PERSONNEL PROPOSÉ (10 POINTS)

BLOC 3 — APPROCHE TECHNIQUE, MÉTHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL (25 POINTS)

BLOC 4 — BUDGET (15 POINTS)

Grille de sélection LOT 3 : Santé Mentale et Soutien Psychosocial (SMSPS/MHPSS)

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Réf. Critère de sélection Éléments de preuve attendus Points

BLOC 1 — COMPRÉHENSION DU CONTEXTE, EXPERTISE ET ANCRAGE OPÉRATIONNEL (50 POINTS)

1.1 Compréhension du contexte des zones ciblées (Selon la crise de Kwamouth) Analyse du contexte étayée par des sources récentes 5 1.2 Analyse des risques d’accès, de sécurité et de protection Mesures d’atténuation, approche « Do No Harm » et dispositif de remontée des incidents 5 1.3 Expérience démontrée dans la mise en œuvre des activités de Santé mentale et Soutien psychosocial. Projets des 36 derniers mois, volumes, résultats, attestations 20 1.4 Présence et relations communautaires dans les zones ciblées Bureaux, ancienneté, relais communautaires, relations avec les leaders et les services techniques 10 1.5 Expérience de gestion de projets financés par des agences des Nations Unies ou des bailleurs institutionnels Références de projets (Annexe A) 10

BLOC 2 — PERSONNEL PROPOSÉ (10 POINTS)

2.1 Qualifications et expérience des profils clés (chef de projet), Experts en Soutien psychosocial, santé mentale communautaire, premiers secours psychologiques, appui légal aux victimes de violations des droits de l'homme, sensibilisation contre la stigmatisation, détection précoce et référencement. CV des profils clés, disponibilité et taux d’affectation 7 2.2 Recrutement local et inclusion du genre dans la composition des équipes Politique ou engagement relatif au recrutement local et à l’inclusion du genre 3

BLOC 3 — APPROCHE TECHNIQUE, MÉTHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL (25 POINTS)

3.1 Méthodologie proposée pour le LOT 3 Accompagnement en Santé mentale et soutien psychosocial communautaire, la mise en place des espaces sures d’expression, activités psychosociales collectives, la sélection et formation de points focaux, le référencement, le suivi des cas. 15

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Note conceptuelle des Partenaires d’implantation de l’OIM

3.2 Plan de travail et

chronogramme Chronogramme daté par activité et par site, jalons

et gestion des risques de calendrier 10

BLOC 4 — BUDGET (15 POINTS)

4.1 Budget détaillé, cohérent Budget établi selon le canevas de l’OIM, avec 15 avec les activités, la identification séparée des coûts partagés, taxes et couverture et le calendrier frais de gestion

TOTAL 100

Échelle de notation — chaque critère est noté sur une échelle unique à cinq niveaux : 0 (non démontré), 1 (insuffisant), 2 (partiellement satisfaisant), 3 (satisfaisant), 4 (excellent). La note d’un critère est calculée selon la formule N = (E ÷ 4) × P, où E est le niveau attribué et P la pondération du critère. Le score final consolidé du candidat est la moyenne arithmétique des scores individuels des membres votants, arrondie à la première décimale.

Évaluation fondée sur les éléments de preuve : les notes attribuées doivent être justifiées par les informations et documents contenus dans la candidature. Une affirmation non étayée par des informations vérifiables ne pourra pas recevoir une note supérieure au niveau 1.

Seuil de qualification — le minimum requis s’apprécie sur le score total : est déclaré techniquement qualifié le candidat qui obtient un score final consolidé supérieur ou égal à 70,0 points sur 100. Aucun minimum distinct n’est exigé pour chacun des cinq blocs. Toutefois, un niveau moyen consolidé de 0 au critère 1.3, relatif à l’expérience pertinente pour le lot concerné, ou au critère 3.1, relatif à la méthodologie proposée pour le lot concerné, entraîne la non-qualification du candidat, quel que soit son score total.

• 9. Pièces jointes

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Section IV. Formulaires de la note conceptuelle

Section 1. Aperçu de la note conceptuelle

Section 2. Description du projet

2.1 Rationale/justification (400 mots max)

2.2 Bénéficiaires ciblés (250 mots max)

2.3 Approche/méthodologie proposée pour le programme (400 mots max)

2.4 Genre, équité et durabilité (250 mots max)

2.5 Contribution et avantage comparatif du partenaire potentiel (250 mots max)

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2.6 Gestion des risques (250 mots max)

2.7 Personnel clé

Fournissez une liste du personnel clé qui sera essentiel à la gestion ainsi qu'au contrôle opérationnel et financier du programme proposé.

Nom et poste | Qualification et experience pertinente

Nom:

Poste:

Nom:

Poste:

Nom:

Poste:

Nom:

Poste:

2.8 Autres partenaires impliqués (100 mots max)

2.9 Autres (250 mots max)

Décrivez toute autre information pertinente applicable au programme proposé.

Section 3. Résultats attendus, indicateurs de performance, activités, période d’implémentation et budget

Complétez le tableau ci-dessous pour fournir un aperçu indicatif du cadre de résultats du programme proposé, y compris les produits du programme, les indicateurs de performance, les activités, la période de mise en œuvre et le budget. Notez que chaque produit du programme doit faire référence à un service ou à un produit résultant du programme, et doit être accompagné d'indicateurs de performance. Notez que chacun des indicateurs de performance doit inclure une base de référence, un objectif et des moyens de vérification.

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Résultats du programme | Indicateurs de performance | Activités | Période d’implémentation | Budget

Total budget

Nom de l’organisation :

Adresse :

Email et contact :

Signature :

Nom et titre : Président

Date :

Lettre de soumission de la note conceptuelle

A : M Giusseppe, chef de mission de l’OIM RDC

Messieurs/ Mesdames,

Nous, soussignés, offrons de fournir des services pour la mise en œuvre des activités …………….., conformément à la Demande de propositions (DP) datée du (date de soumission) et notre Proposition. Nous soumettons, par la présente, notre note conceptuelle, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière.

Si des négociations sont tenues après la période de validité de la Proposition, nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé. Notre Proposition engage notre responsabilité et est susceptible de modifications éventuelles pouvant découler de la négociation du Contrat.

Nous reconnaissons et acceptons le droit de l’OIM d’inspecter et auditer tous documents relatifs à notre Proposition, non tenu compte si le contrat avec l’OIM nous est attribué ou non, suite à notre Proposition.

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Nous comprenons que vous n’êtes pas tenu d’accepter toute Proposition que vous recevez.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Très sincèrement,

Signature autorisée :

Nom et Fonction du signataire : Nom de l’association :

Adresse :

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Section V. Directives pour compléter la note conceptuelle de l’OIM

Ce modèle doit être utilisé pour toutes les notes conceptuelles soumises à l'OIM

Partie 1 : Note conceptuelle

Cette section fournit un résumé de la note conceptuelle du partenaire potentiel ainsi que des informations d'identification.

Population cible : Veuillez identifier la population visée par le programme.

• - Les bénéficiaires directs sont les groupes de population qui sont les destinataires directs des activités du programme. Par exemple, 50 enseignants d'écoles primaires rurales recevant une formation, ou 200 enfants âgés de 6 mois à 5 ans recevant des compléments alimentaires.
• - Les bénéficiaires indirects sont des groupes de population qui ne sont pas les bénéficiaires directs des activités du programme, mais qui peuvent en bénéficier indirectement. Par exemple, 1 000 élèves d'écoles primaires rurales bénéficiant d'enseignants ayant amélioré leurs pratiques d'enseignement en classe, ou 5 000 membres de la communauté écoutant une émission de radio sur l'amélioration des pratiques d'alimentation des enfants.

Budget du programme : Veuillez indiquer le budget du programme et la devise.

• - Contribution du partenaire potentiel : Veuillez indiquer un montant chiffré de la contribution du partenaire potentiel au programme proposé.
• - Contribution demandée à l'OIM : Veuillez indiquer le montant chiffré des fonds demandés à l'OIM pour le programme proposé

Partie 2 : Description du programme

Cette section est composée de neuf champs qui fournissent une description du programme proposé. Des limites de mots sont prévues dans chacun des champs.

Partie 3 : Résultats escomptés, indicateurs de performance, activités, période de mise en œuvre et budget.

Cette section présente les résultats attendus du programme proposé, ainsi que les indicateurs de performance, les activités, la période de mise en œuvre et les budgets par activité associés à chaque résultat.

Énoncé des résultats : Veuillez indiquer l'énoncé de résultat de haut niveau auquel le programme contribuera.

• • Résultats du programme : Les résultats du programme sont les services ou les produits résultant du programme. Chaque produit du programme doit être accompagné d'indicateurs de performance et être lié aux activités et aux budgets de niveau activité nécessaires pour le réaliser. Un ou plusieurs produits du programme peuvent contribuer à la réalisation de l'énoncé des résultats.

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• • Indicateurs de performance : Les paramètres utilisés par le partenaire potentiel pour mesurer et suivre les progrès vers la réalisation du programme.
• • Base de référence : La valeur de l'indicateur de performance au point de départ, avant le début de la mise en œuvre du programme.
• • Cible : La valeur prévue de l'indicateur de performance à la fin de la mise en œuvre du programme.
• • Moyens de vérification : La ou les sources de données spécifiques utilisées pour obtenir le statut de chacun des indicateurs de performance.
• • Activités : Les actions que le partenaire potentiel mettra en œuvre dans le cadre du programme proposé pour atteindre le(s) résultat(s) souhaité(s) du programme. Plusieurs activités peuvent être nécessaires pour contribuer à la réalisation d'un résultat du programme.
• • Période de mise en œuvre : Le délai dans lequel le partenaire propose de mettre en œuvre les activités spécifiées. La période de mise en œuvre peut être spécifiée en mois ou en une autre unité de mesure du temps plus appropriée.
• • Budgets au niveau des activités : Pour chaque activité, le partenaire potentiel doit indiquer le montant qui est demandé à l'OIM. Les budgets au niveau des activités reflètent, par exemple, les éléments suivants :
• ▪ Les liquidités pour les activités, telles que les ateliers ou les formations ;
• ▪ Coût des fournitures qui aident directement les bénéficiaires ou les institutions bénéficiaires, y compris l'entreposage, le transport et le montage ;
• ▪ Assistance technique et coûts du personnel technique pour soutenir directement les bénéficiaires ou les institutions bénéficiaires (experts en santé, éducation, protection, etc.) ;
• ▪ Coût des enquêtes et autres activités de collecte de données par rapport aux bénéficiaires ou à la mesure des résultats attendus.

Résultat du programme : Gestion efficace et efficiente du programme : Un produit fixe, standard, inclus dans toutes les notes conceptuelles, et englobant les coûts qui ne sont pas spécifiquement associés à la mise en œuvre du programme. Il n'est pas nécessaire d'inclure des indicateurs de performance pour la gestion efficace et efficiente du programme. Tous les coûts de gestion efficace et efficiente du programme doivent être calculés au prorata de leur contribution au programme, et comprennent :

• • Frais de gestion et de personnel de soutien dans le pays (représentation, planification, coordination, logistique, administration, finances) ;
• • Coûts opérationnels (espace de bureau, équipement, fournitures de bureau, entretien) ;
• • Frais de planification, de suivi, d'évaluation et de communication (lieu, déplacements).

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Les annexes :

Annexe A- Mandat

Introduction

Contexte

Objectif

Effets directs généraux

Résultats escomptés

Impact

Partenariats et collaboration

Calendrier proposé

Qualifications et expérience

Soumission de la proposition de projet

Adresse et date limite de soumission du projet

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ANNEXE B- LISTE DE VÉRIFICATION DES RÉFÉRENCES DES PARTENAIRES D’EXÉCUTION

Les informations ci-après doivent figurer dans la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt publié par l’OIM.

TABLEAU 1 – PRINCIPALE EXPÉRIENCE EN TANT QUE PARTENAIRE D’EXÉCUTION AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES (format libre)

• • Début (mois/année)
• • Fin (mois/année)
• • Donateur/partenaire chef de file
• • Description des projets
• • Montant du contrat

Remarques (veuillez fournir des pièces justificatives)

TABLEAU 2 – EXPÉRIENCE SIMILAIRE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES (format libre)

• • Année
• • Donateur/partenaire chef de file
• • Description des projets
• • Montant du contrat
• • Remarques (veuillez fournir des pièces justificatives*)

TABLEAU 3 – LISTE DES PRINCIPAUX MEMBRES DU PERSONNEL (format libre)

• • Nom
• • Fonction et qualifications
• • Nombre d’années d’expérience

Veuillez fournir un organigramme ainsi qu’un CV détaillé des membres clés de la direction et du personnel de l’organisation.

TABLEAU 4 – AUTRES INFORMATIONS (format libre)

Outre les informations demandées, les partenaires d’exécution peuvent joindre tout autre document pertinent.

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Annexe C- Questionnaire général sur les partenaires d’exécution

Les informations fournies dans ce formulaire serviront à l’évaluation de la diligence raisonnable des candidats.

Numéro de référence de l’appel à manifestation d’intérêt : | OIM/RDC/AMI/IP/2026/028

Nom complet de l’organisation et sigle :

Adresses postale et électronique de la personne de contact :

Date :

Existe-t-il déjà un partenariat entre l’organisation et l’OIM ?

Si oui, quand cette coopération a-t-elle débuté ?

Si, elle a pris fin, indiquez la période et la zone d’intervention

• A. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET GOUVERNANCE

L’organisation est-elle légalement enregistrée dans le(s) pays de mise en œuvre ? Si oui, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement ou fournir une preuve. Si non, veuillez fournir une explication.

Quel est le statut de l’organisation (par exemple, organisme public, entreprise détenue ou contrôlée par l’État, organisation intergouvernementale, organisation internationale, organisation non gouvernementale, organisme à but non lucratif, organisation internationale de la société civile ou organisation de la société civile) ?

L’organisation publie-t-elle chaque année un état financier vérifié ? Si non, veuillez expliquer pourquoi.

La direction ou les actionnaires de l’organisation entretiennent-ils une relation avec l’OIM qui serait susceptible d’entraîner un conflit d’intérêts ?

Quand l’organisation a-t-elle été créée ?

Quand l’organisation a-t-elle été évaluée par l’OIM ou un autre organisme des Nations Unies pour la dernière fois ?

Veuillez indiquer la date de la dernière évaluation externe et le nom de l’évaluateur(trice). L’OIM peut-elle y avoir accès ?

• B. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

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